X..., après une vive discussion avec son chef de chantier, a déchargé le camion qu'il conduisait à l'endroit même où il était en train d'être chargé et a immédiatement quitté le chantier sans autorisation

laquelle le ministre du travail a commenté les dispositions nouvelles du titre III du livre II du code du travail relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers

Cette exonération n'est accordée que si les rémunérations considérées se rapportent aux activités suivantes à l'étranger : a) Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels

d'Amiens, d'une part, de condamner la communauté d'agglomération de Saint-Quentin (CASQ) à lui verser une somme de 2 001 476,23 euros TTC en réparation des conséquences de la prolongation de la durée du chantier

39-02-02-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES - CHOIX DES OFFRES -Critères de choix de l'offre - Méconnaissance

l'instruction du 3 novembre 1988 par laquelle le ministre de la défense autorise le recrutement en qualité d'ouvrier du ministère de la défense (Direction des constructions et armes navales) d'agents des chantiers

en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 7.En premier lieu, aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix

les dommages subis par le verger appartenant aux époux X... lors des travaux de construction de l'autoroute B9 ont été causés en partie par les poussières soulevées par la circulation des engins de chantier

ET A INTERDIT L'OUVERTURE DE CE CHANTIER, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITES DECISIONS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE DECRET DU 11 JANVIER 1965 ; LE CODE

Nettoyage dont le siège social est à Paris, travaillait, au moment des faits qui étaient allégués à l'appui de la demande d'autorisation de licenciement de l'intéressé présentée par la société, sur un chantier

du ministre de l'économie et des finances insérant à l'annexe I de l'article A-241-1 du code des assurances une clause-type applicable à tous les contrats d'assurance-construction portant sur les chantiers

de l'article 5 susmentionné, ni qu'il était "conducteur de travaux" au sens de la doctrine administrative qu'il invoque ; qu'il se borne, en effet, à produire des procès-verbaux de rendez-vous de chantiers

X... qui circulait à vélomoteur près de son domicile, a été victime à 23 heures 30 d'une chute provoquée par un mélange de sable, cailloux et graviers répandus sur la chaussée le long d'un chantier de

L'entrepreneur qui conserve la garde du chantier a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu'il aura éventuellement subi du fait de l'ajournement.

On ne considère pas qu'il y a établissement si : (...) f) L'activité de l'entreprise consiste en un chantier de construction ou de montage ". 3.

ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti ou une partie de terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers

tâches, sur levée de réserves et dans la remise de documents indûment appliquées, 24 955,00 euros TTC indûment retenus pour réfactions, 73 665,71 euros indûment retenus pour " assurance tous risques chantier

préjudices subis ; que les circonstances que les mesures réglementaires édictées par l'arrêté du 14 mai 1997 avaient pour objet d'assurer une meilleure sécurité des travailleurs intervenant sur des chantiers