A PARAY LE B... SAONE ET LOIRE , DANIEL X..., DEMEURANT A PARAY LE B..., CLAUDE C... DEMEURANT A DIGOIN, JEAN-CLAUDE F... DEMEURANT A VAUX LEPNIL, CLAUDE E...

des déductions de taxe ayant grevé les biens constituant des immobilisations, sans qu'y puisse faire obstacle la circonstance que l'activité en cause a été poursuivie par l'un des conjoints après le partage

du code de l'environnement : " Par exception aux dispositions de l'article R. 424-6, le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage

administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a approuvé l'établissement de la servitude de passage

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que peuvent s'ajouter au tarif de la course de taxi différents suppléments, pour la prise en charge de passagers supplémentaires à partir du quatrième passager

la S.N.C.F. soit condamnée à lui verser une indemnité de 3 600 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, en réparation du préjudice causé par l'abaissement intempestif de la barrière du passage

approuvé par arrêté du préfet du Vaucluse du 1er décembre 1981 : "pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage

qu'il résulte de ce qui précède que Mlle Y... n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions du ministre des affaires étrangères tendant à la suppression de passages

conduit la commission départementale, sur réclamations de l'intéressé et de Mme Y..., à décider la création d'une desserte de la parcelle ZL 68, séparée de ZL 77 par le fossé précité, au moyen d'un passage

." ; Considérant qu'il ressort du dossier qu'en raison de la configuration du terrain d'assiette et d'une servitude de passage grevant ledit terrain, l'immeuble à usage d'habitation pour lequel M.

n° 18VE00110 du 20 octobre 2020 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant seulement que cet arrêt fait droit aux conclusions de la société Orange tendant à la suppression de certains passages

; qu'aux termes de l'article 52 du même règlement : En cas de partage des voix dans un vote à scrutin public ou à main levée, la voix du président est prépondérante.

moyen de véhicules légers, en deuxième lieu, la desserte de l'exploitation est également possible par un autre chemin rural et, en dernier lieu, la circonstance que ce dernier ne permettrait pas le passage

France (EDF) de lui communiquer le dossier d'options de sûreté d'un projet de piscine centralisée d'entreposage de combustibles nucléaires usés et qu'EDF lui en a communiqué une version occultée de passages

Seta exerce une activité de marchand de biens et de lotisseur identique à celle de la société de fait Para ; que la S.A.R.L.

recouvrement d'une somme de 100 960 F représentant le coût du rehaussement de lignes téléphoniques, entrepris, à la demande de la société requérante, par l'administration des P.T.T. à l'occasion du passage

décision de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de la Sarthe du 19 octobre 1984 rejetant la réclamation de M. et Mme X... relative à la conservation d'un droit de passage

conditions de sa mise à la retraite, au 1er août 1988, de son emploi de secrétaire médicale à la caisse régionale d'assurance-maladie d'Ile-de-France, a, en deuxième lieu, ordonné la suppression des passages