Leclerc d'une surface de vente de 2 500 m² à Violaines (Pas-de-Calais), a rejeté ce recours et a accordé l'autorisation sollicitée, ainsi que la décision implicite ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Leclerc pour porter sa surface de vente totale actuelle de 2 780 m² à 3 900 m² par regroupement de magasins voisins ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial de statuer favorablement

Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc

Leclerc de 3 500 m² et d'une galerie marchande de 370 m², à Poussay (Vosges) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

25 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION LIVRY-GARGAN HANDBALL, dont le siège est Espace Alfred-Marcel Vincent, Parc de sports, avenue du Maréchal-Leclerc

complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2005 et 23 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST, dont le siège est 6 Parvis des Chartrons

Vu la requête enregistrée le 23 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant au lieudit "Robelinges" à Chatillon-sur-Chalaronne (01400) ; Mme X

X..., Y..., A..., B..., Felix C..., FLORET, LECLERQ, MILLOZ, NAVILLOD, ORSET, PERMEZEL, PINGENOT, SCHUBERT et ZIZINE, à M. G..., à M. E... et au ministre de l'intérieur.

Leclerc " sur le territoire de la commune de La Colle-sur-Loup.

XH..., S..., XD..., LE NAOURES et LECLERE et la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 février 1987 présentée pour MM.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Société "SOBREFIM", - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la recevabilité

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne le droit à déduction de

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MEDTRONIC FRANCE SAS, dont le siège est 122, avenue du Général-Leclerc à Boulogne-Billancourt

que soit ordonnée la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2012 du maire de Rosny-sous-Bois exerçant le droit de préemption sur la vente d'un fonds de commerce exploité 9, rue du général Leclerc

la société Loisinord II l'autorisation demandée qui ne lui a toutefois été notifiée que par un courrier reçu le 20 mai 2003 ; que la SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE, qui exploite sous l'enseigne Leclerc

sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 à raison d'un ensemble immobilier dénommé "le Citrail" dont elle est propriétaire 110 B avenue du Général Leclerc

; Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présenté par la société Etablissements Calvet Fils, dont le siège est 123 avenue du Général Leclerc