Elie E..., Jean X..., Jean G..., à Mmes Juliette Adrian, Elisabeth D..., à MM. Alain Pascal, Jacques Z..., Marcel B... et au ministre de l'intérieur.

Pascal X..., demeurant ... 77400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Jean-Michel Y..., demeurant ... ; M.

Jean Z..., demeurant ... et M. Pascal Y..., demeurant 28 Gambetta à Reims (51100) ; MM.

Jean Yves Q, demeurant 40, rue l'Orme à Malville (44260), Mme Chantal P, demeurant ..., M. Manuel O, demeurant ..., M. Hervé E, demeurant ..., M. Dominique N, demeurant ..., M.

Jean-Marie et Louis un arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 4 septembre 1980 autorisant la compagnie générale des matières nucléaires COGEMA à bénéficier des servitudes définies aux articles

Jean X... et Mme Huguette X... ; Vu la demande, enregistrée le 29 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ... et tendant à ce que le tribunal

Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre A..., à Mme Myriam B..., à M. André C..., à Mme Monique D..., à M. Robert E..., à Mme Monique F..., à M. Jean-Pierre G..., à Mme Nathalie H..., à M. Jean I..., à Mme Chantal J..., à M.

Jean-Pierre M..., à Mme Sylvie N..., à M. Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M. Olivier S..., à Mme Maryse T..., à M.

Jean-Claude D..., à M. Richard E..., à Mme Pascale F..., à Mme Soraya G..., à M. Alain H..., à Mme Sophie I..., à M. Faouzi J..., à M.

regardé comme une agglomération au sens des dispositions précitées du code rural ; qu'ainsi, et alors même qu'elle était desservie par une voie d'accès et des réseaux d'eau et d'électricité, cette parcelle

JEAN , B... GEORGES , D... Z... , MME E... ALINE , DEMEURANT A AUBENAS ARDECHE , ET MM. Y... DENIS , F... LIONEL , X... RENE , C... GABRIEL ET D...

Jean-Pierre X... et de M. Roland X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Meautis, - les conclusions de M.

Jean-Claude Y... fait appel du jugement en date du 29 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M.

A soutient qu'elle serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation au motif que la parcelle AE01 comporte de très grands arbres, très anciens et d'essences variées, que les parcelles AE136 et AE 129

Jean X... la somme de 5 000 F au titre des mêmes frais ; Article 1er : Les requêtes de la S.A.R.L. X... et de la COMMUNE DE VIUZ-EN-SALLAZ sont rejetées. Article 2 : La S.A.R.L.

JEAN , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE QUI, STATUANT SUR LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE, LES 23 ET 30 SEPTEMBRE 1973,