CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

783 résultats pour « Cayrou »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460022.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 100 euros à verser à la SCP Yves et Blaise CAPRON, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460027.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 100 euros à verser à la SCP Yves et Blaise CAPRON, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460033.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 100 euros à verser à la SCP Yves et Blaise CAPRON, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460034.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 100 euros à verser à la SCP Yves et Blaise CAPRON, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460035.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 100 euros à verser à la SCP Yves et Blaise CAPRON, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460036.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 100 euros à verser à la SCP Yves et Blaise CAPRON, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460039.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 100 euros à verser à la SCP Yves et Blaise CAPRON, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460041.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 100 euros à verser à la SCP Yves et Blaise CAPRON, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460043.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 100 euros à verser à la SCP Yves et Blaise CAPRON, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460261.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 100 euros à verser à la SCP Yves et Blaise CAPRON, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460274.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 100 euros à verser à la SCP Yves et Blaise CAPRON, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007909194

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488155.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. Y, de Mme H, de M. O, de Mme S, de M. I, de Mme Q, de M. J, de Mme V, de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. C et de la société vétérinaire Le loup blanc forméec/M. B

ECLI:FR:CECHS:2024:490722.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492594.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à la SCP Capron

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497509.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467227.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081212

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Herbert Maisl, rapporteur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, et de la SCP Capron, Capron, avocat du centre hospitalier de Saintes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007726879

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728592

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. Pierre Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 22 sur 40

← PrécédentSuivant →