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18 917 résultats pour « Devoize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007864076

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

03-03-03-01-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION | 54-07-02-05 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SCI DEVOIZE IMMOBILIER

SIREN 444872584Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

16/12/2025

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Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

07/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

28/02/2024

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Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

08/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

22/02/2022

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836353

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY | 54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF | 54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836664

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

54-07-01-06,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SUBSTITUTION DE MOTIFS -Impossibilité de procéder à une substitution de motifs - Impossibilité, pour une autorité administrative

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837117

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

03-03-03-01-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION | 54-07-02-05 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837902

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

03-03-03-01-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION | 54-07-02-05 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007988287

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

39-05-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PENALITES DE RETARD | 54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008006123

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES | 54-07-01-06 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008009436

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

54-07-01-03-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - INTERPRETATION DE LA REQUETE -Possibilité - Absence - Déféré dirigé contre un arrêté, regardé comme dirigé contre

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068434

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATIONS DE SEJOUR | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007883377

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

. | 54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007804107

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES | 54-03-011-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833989

Admin. suprême

21 février 1992

21 février 1992

54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES -Demande tendant à ce qu'un tribunal administratif saisisse le Conseil d'Etat d'une

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007806644

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES D'INTERNAT ET SURVEILLANTS D'EXTERNAT | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007821214

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE NE JUSTIFIANT PAS LE SURSIS | 54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624329

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454665

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501606.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

G dans la composition de la formation de jugement ; - d'erreur de droit en ce qu'elle retient la date du 21 mars 2024 pour juger que sa demande de récusation est irrecevable alors qu'elle devait se placer

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760623

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

et intérêts professionnels de l'ordre des experts comptables a cru devoir entendre Mme X..., elle-même expert comptable, sur la candidature de son mari, est sans influence sur la régularité de la procédure

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007738454

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740366

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier