, qui d'une part a rendu nécessaire le repliement de celui-ci et le stockage de certains matériels, et qui, d'autre part a entraîné certaines détériorations sur des gros équipements de chantiers et sur

qui avait été précédemment ordonnée en référé le 7 juillet 1998 aux fins notamment de décrire les désordres affectant les travaux de fondations réalisés par la société Franki France dans le cadre du chantier

respecter les principes généraux du droit, qui s'imposent à toutes les autorités réglementaires, même en l'absence de dispositions législatives ; qu'au nombre de ces principes figurent la liberté de choix

OCCUPAIT ; QUE CETTE MUTATION - QUI NE PRESENTAIT PAS EN L'ESPECE, LE CARACTERE D'UNE SANCTION DISCIPLINAIRE OU D'UNE MESURE PRISE EN CONSIDERATION DE LA PERSONNE DOIT ETRE REGARDEE COMME COMPORTANT UN CHANGEMENT

de l'art dentaire hors d'une installation professionnelle fixe, conforme aux dispositions définies par le présent code, est interdit" ; Considérant que s'il appartient à tout intéressé, en cas de changement

. ; que la communauté d'agglomération n'était, dès lors pas compétente pour en changer le nom, une telle décision n'ayant pas, eu égard à sa nature et à sa portée, le caractère d'une décision de gestion

opérations d'expertise ordonnées le 11 avril 2006 soient étendues à l'analyse et à l'appréciation des impacts attendus sur le territoire communal du fait du trafic annoncé pour la future ligne TGV et des choix

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a condamné la société NC Numéricable à lui payer la somme de 34 500 euros seulement au titre de la liquidation de l'astreinte pour les chantiers

Ces DQE "chantiers masqués" comportent des articles et des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) affectés de quantités (...).

Aux termes du I de l'article 1406 du code général des impôts : " Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Modalités du reclassement - Reclassement prononcé à la date de la titularisation

ADRESSE AU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, PAR LAQUELLE LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME A REJETE SA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMENAGEMENT ET DE CHANGEMENT

. - Garantie du contribuable contre les changements de doctrine de l'administration - Cas d'application de cette disposition.

Y devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, tendant à l'annulation desdites décisions, étant irrecevables, MM.

fonctionnaires territoriaux titulaires suivants : ( ...) 6° les chefs de bureau des villes ( ...)", il ressort des pièces du dossier que l'emploi de directeur des services financiers de la ville de Chalon-sur-Saône

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Effets de l'application de l'ordonnance du 15 juin 1945.

Y..., délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, dont elle projetait de supprimer le poste itinérant de surveillant de chantier pour le remplace par un poste sédentaire ; que le licenciement

X... le 2 avril 1979 en qualité de mécanicien hautement qualifié afin de travailler sur ses chantiers ; qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de qualifier la nature du contrat de travail