31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE PAR JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1977, RENDU A LA REQUETE DE PLUSIEURS MEDECINS HOSPITALIERS, DONT LE DOCTEUR

Y... a adressé un courrier au docteur X... qui avait opéré Mlle Z... pour lui demander des renseignements sur l'état de santé de cette dernière ; qu'en jugeant qu'il avait employé, pour obtenir ces renseignements

juges du fond d'en apprécier le bien-fondé, ce moyen qui n'a pas été soulevé devant les juges du fond et qui n'est pas d'ordre public, est irrecevable en cassation ; Considérant qu'en estimant que le docteur

présentée par toute personne intéressée dans un délai d'un an à compter soit de la publication de la présente loi, soit de la condamnation définitive" ; Considérant qu'il est uniquement reproché au Docteur

l'annulation d'une décision du 29 septembre 1988 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins qui lui refuse le bénéfice de l'amnistie ; il soutient que, à supposer que le docteur

ANDRE , DOCTEUR EN PHARMACIE, DEMEURANT ...

Pierre X..., docteur en chirurgie dentaire, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 24 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Richard Y..., docteur en médecine, demeurant ... à Valence 26000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE EN DATE DU 26 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA REGION PARISIENNE A NOMME LE DOCTEUR

dans un titre distinct de celui qui est consacré à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux ; que, d'autre part, l'article 311 du code rural aux termes duquel " les vétérinaires ou docteurs

GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 12 MAI 1960 RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX A REFUSE D'INSCRIRE LE DOCTEUR

, PAR LE MINISTERE DES ARMEES, SPECIALISTE EN MEDECINE INTERNE ET AFFECTE A L'HOPITAL AMERICAIN DE PARIS ET QUE, DEPUIS 1969, IL SOIT ATTACHE DE CONSULTATION DE MEDECINE GENERALE DANS LE SERVICE DU DOCTEUR

requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que les docteurs

caractère civil ; que, dès lors, les dispositions précitées de l'article 6 de la Convention européenne ne leur sont pas applicables ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que le Docteur

A à l'encontre des docteurs B et C et rejeté ses requêtes dirigées contre les décisions en date du 20 février 2007 du conseil régional de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes renvoyant les procédures devant

de Paris annulant le permis de construire accordé le 10 octobre 2000 par la VILLE DE PARIS à la Caisse d'allocations familiales de Paris pour des travaux concernant un immeuble sis 36 à 52, rue du Docteur

X... a fait état, sur ses imprimés professionnels, des titres de docteur en chirurgie dentaire et de docteur en sciences odontologiques ( ...) ; qu'il n'a pas ( ...) produit devant le conseil régional

tendant à l'annulation de la décision en date du 8 janvier 1991 par laquelle le conseil départemental des Alpes-deHaute-Provence a refusé de s'opposer aux exercices successifs de leur profession par les docteurs