Jean-Pierre Y... à exploiter des parcelles de 14 ha 91 a 54 ca précédemment mises en valeur par les deux intéressés ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité

Jean X..., demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

RANGEES DANS CETTE CLASSE, PERMET D'Y RANGER UNE PARCELLE DONT LA VALEUR EST LEGEREMENT SUPERIEURE OU INFERIEURE A CELLE DE LA PARCELLE-TYPE RETENUE ; QUE TOUTEFOIS, LORSQU'UNE PARCELLE COMPORTE PLUSIEURS

Jean-Louis A devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée. Article 3 : Mme Cintia C, Mme Marie-Colette A, Mme Marie-Claude A, M.

Jean-Claude Z... du permis de construire dont Mme Y... demande l'annulation, M.

Jean-Noël X... ou ses ayants-cause aient, dans le délai prévu par le décret du 31 mars 1948, adressé au service des domaines une demande de validation de leurs droits sur la parcelle AP 114 située dans

Vu la requête présentée par la COMMUNE DE SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 juin 1990 du

nationale d'aménagement foncier a modifié ses attributions dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Saint-Léonard-des-Bois et à ce que la limite de la parcelle YA 82 soit déplacée

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2022.

60-04-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RÉPARATION - ÉVALUATION DU PRÉJUDICE - PRÉJUDICE PERSONNEL - TÉTRAPLÉGIE COMPLÈTE ET DÉFINITIVE SUBIE PAR UNE JEUNE HOMME - EVALUATION À 200 000 EUROS

Michel A à résilier les baux des parcelles figurant section AO n° 87,88,90 et 102 au cadastre de la commune de Campagnac, exploitées par M.

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean-Paul X..., Mme Marie-Brigitte X... et M.

Jean-Claude Y..., demeurant ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles, à la demande de M.

Jean-Paul A, demeurant ..., M. Jean-François B, demeurant au ... et M.

Pascal B, demeurant , Mme Marie-Anne C, demeurant ..., M. Francis D, demeurant ..., Mme Catherine L, demeurant ..., M. Christian E, demeurant ..., Mme Bernadette K, demeurant ...

Jean-Jacques V, demeurant ..., M. Roland W, demeurant ..., M.