Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE HUITRIERE SAINT-VAASTAISE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ;

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SELARL EMJ, et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du département de la Haute-Savoie, - les

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations à la SCP Boré et Salve de Bruneton

C et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de Missecle, - les conclusions de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit au surplus de ses demandes ; 3°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 4 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton

A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.B.... 1.

La décision en date du 3 avril 1996 de la chambre de discipline de la Compagnie des conseils en propriété industrielle est annulée.

d'assimilation du demandeur, s'est fondé uniquement sur le fait que ce dernier avait, en 1977, acheté et utilisé une fausse carte de séjour ; que ces faits, compte tenu de leur ancienneté et du bon comportement

PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE -Indemnité allouée ne devant pas procurer à la victime une réparation supérieure au montant total du préjudice subi - Déduction des sommes versées par une compagnie

compenser est elle-même de la nature de celles qui sont déductibles pour la détermination des bénéfices imposables ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que l'indemnité litigieuse a été versée par la compagnie

ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis du supérieur hiérarchique du sieur X..., contresigné par l'attaché d'intendance, que si l'intéressé a fait preuve de ses qualités de cuisinier, son comportement

PERSONNELS DES COMPAGNIES AÉRIENNES. PERSONNEL NAVIGANT. - ACCIDENT AÉRIEN - NATURE - ACCIDENT DE TRAVAIL SURVENU À BORD D'UN AÉRONEF (ART.

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Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Mazars et autre, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat du Haut