H... fait valoir à l'appui de sa requête qu'au second tour des élections, plusieurs dizaines de bulletins de vote de la liste "Pour une ruralité vraie" comportaient, à la place d'un nom dactylographié

Médecins demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du de´cret n° 2022-134 du 5 fe´vrier

A... et les membres de la liste "pour une vraie gestion et le respect de toutes les personnes" à leur payer la somme de 14 472 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS -Déductions supplémentaires pour certaines professions - Voyageurs, représentants et placiers de commerce et d'industrie [VRP

tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 28 novembre 2017 du département de Corse du Sud d'attribuer le lot n° 1 VRD

..A... ; - Mme B...A... ; - les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Sur l'intervention de l'association International alliance for right and transparency, de l'association pour une vraie

date du 13 avril 1977, la commune d'Allassac a chargé le groupement des architectes de Tulle d'une mission concernant la construction d'une halle de sports ; que la construction du gros-oeuvre et des VRD

K..., maire sortant, qui a été diffusée le 16 juin 1995, et selon laquelle la liste "Union et rassemblement pour une vraie démocratie locale" conduite par M. Q... était la "liste P.S. de M.

que, d'après l'article 5 de l'annexe IV au code général des impôts, pris en application des dispositions précitées de l'article 83, les voyageurs, représentants et placiers de commerce et d'industrie (VRP

reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, a interdit toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que certains électeurs de la commune de Fontenoy-le-Château n'auraient pas reçu une circulaire distribuée par les candidats de la liste "pour une vraie

X..., associé majoritaire de la société anonyme "Bearn-Bureau", était lié à celle-ci, par un contrat en date du 25 juin 1965, le chargeant , sur un territoire déterminé, de fonctions de "représentant VRP

général des impôts à raison de l'acompte sur dividendes, d'un montant de 3,6 millions d'euros, qu'elle avait versé, au cours de l'année 2014, à la société de droit luxembourgeois Vélizy Rose Investment (VRI

administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier à leur verser la somme de 2 305 467,73 euros TTC en règlement du lot n° 1 " terrassement, VRD

de Lille de les décharger de l'obligation de payer la somme de 7 121,73 euros mise à leur charge par des titres de perception émis par Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) au titre du lot n° 1 " VRD

Bernard Y..., demeurant "Ster Vras", Le Letty à Bénodet (29118) ; M.

requérantes se sont engagées à veiller dans leurs programmes " à ne pas encourager des comportements discriminatoires à l'égard des personnes en raison de leur (...) appartenance ou de leur non-appartenance, vraie

délibération en date du 28 novembre 1989 et des décisions antérieures du conseil municipal d'Orschwihr, du titre de recouvrement n° 143, et à ce que le service du cadastre soit condamné à rétablir les vraies