DE SENOTS (Oise) en date du 7 octobre 1985, confirmée par la délibération en date du 12 mai 1986, doit être regardée comme ayant institué à la charge des exploitants de terrains aménagés pour le stationnement

le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 68-134 du 9 février 1968 ; Vu l'arrêté interministériel du 15 novembre 1985 relatif au classement desterrains aménagés pour l'accueil des campeurs et le stationnement

Requête du Syndicat national de l'hôtellerie de plein-air, tendant à l'annulation, d'une part, du décret du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations

une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage" ; qu'aux termes de l'article L. 146-5 issu de la même loi : "L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement

DISTRICT DU PETIT CAUX, et ce pendant un certain nombre d'années, les annuités d'un emprunt que le district avait contracté auprès du Crédit agricole mutuel en vue de l'aménagement d'une aire de stationnement

annulé pour irrégularité le jugement du 23 octobre 2003 du tribunal administratif de Marseille, annulé l'arrêté du 5 juin 1999 par lequel a été autorisé l'aménagement d'un terrain de camping et de stationnement

D'AMENAGEMENT DIFFEREE INSTITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS CHATEAUX EN VUE DE L'EXTENSION DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET COMPRENANT NOTAMMENT L'IMPLANTATION D'UN TERRAIN POUR LE STATIONNEMENT

vertu de l'article L. 233-77 du code des communes, les communes ou établissements publics qui assurent l'enlèvement des ordures ménagères en provenance des terrains de camping ou aménagés pour le stationnement

soumises à autorisation, 2) les parcs d'attraction désignés à l'article R. 442-2 du code de l'urbanisme, 3) l'ouverture et l'exploitation de carrières, 4) l'ouverture de terrains de camping et de stationnement

à ce raccordement au motif que le stationnement de caravanes à usage d'habitation en zone agricole était contraire aux dispositions du plan d'occupation des sols de la commune ; que par l'ordonnance attaquée

redevance calculée en fonction du nombre des places disponibles sur ces terrains" ; que les terrains désignés à l'article L. 233-76 sont les terrains de camping et les terrains aménagés pour le stationnement

jugement n° 0605126 du 4 novembre 2010 du tribunal administratif de Toulouse, d'une part, annulé l'arrêté du 15 décembre 2006 du maire de Rieucros refusant de délivrer à Mme A...une autorisation de stationnement

d'y organiser les secours en cas d'inondation ou d'incendie ; que, pour des motifs reposant sur les mêmes dangers, la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement

régimes d'autorisation autres que le permis de construire et, notamment, des dispositions relevant de l'actuel chapitre 3 du titre IV du livre quatrième du code de l'urbanisme relatif au camping et au stationnement

. / 1.3 Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes et de manière générale de tout objet non immeuble. / 1.4 Les terrains de camping. / 1.5 L'ouverture ou l'exploitation de carrières. / 1.6

autorisé l'extension du périmètre d'exploitation du terrain de camping La Brande , en bordure d'un marais en site inscrit, en vue de la création de vingt-cinq emplacements supplémentaires pour quinze caravanes

ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la construction de lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement

code général des collectivités territoriales : " Les communes ou établissements publics qui assurent l'enlèvement des ordures ménagères en provenance des terrains de camping ou aménagés pour le stationnement