COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREPY dont le siège social est situé ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 2 février 1995, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE

années 1978 à 1982 ; Article 1er : La requête de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION D'ARCIS-SUR-AUBE est rejetée.

compter du 23 octobre 1989 ; 2°) de condamner la Société coopérative agricole l'Armoricaine laitière à lui verser la somme de 15 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu

(ONIFLHOR) à l'encontre de la société coopérative agricole Ille Fruits au titre du contrôle des retraits 1999-2000 à l'encontre de cette société ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel

AGRICOLE DE BRIENON dont le siège social est situé ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 2 février 1995, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

. - Sociétés coopératives agricoles [article 1454-4. du C.G.I.].

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des

VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NUMERO 15 719 LE 10 JANVIER 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE WAVIGNIES DONT LE SIEGE A WAVIGNIES

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles (...) ". 3.

X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Coopérative agricole de céréales d'Orange, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, ACCORDANT DECHARGE A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'AMENDEMENT

ayant le même objet que la société "Coop 2 000 ; que le fait qu'un refus ait été opposé à la demande d'agrément de la société coopérative agricole "Coop 2 000" alors que d'autres coopératives ont été

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole (SCA) Union des caves coopératives du secteur de Saint-Chinian a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des

la somme de 3 000 euros à verser au CIDEF au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société coopérative agricole Ukl-Arrée est rejetée.

le 15 juillet 2009 présentée pour la société coopérative agricole Ax'ion ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles (...) ainsi que les unions de sociétés coopératives agricoles (..

Vu 1°), sous le n° 289552, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 29 mai 2006, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LA LUZERNE DE CHAMPAGNE dont le siège