professionnelles de cet organisme qui ont la qualité de travailleur indépendant bénéficient pour chaque réunion d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC

formules de révision ci-dessous sont employées pour le calcul des prix unitaires des repas (...) applicables à l'exercice suivant / La masse salariale est ajustée sur la valeur réelle de l'augmentation du SMIG

par lui subi, la somme de 607 718,02 F déduction faite des prestations sociales, pour la période du 9 juillet 1948 au 30 juillet 1979, et, à compter du 30 juillet 1979, une somme mensuelle égale au SMIC

France ; qu'il n'a conservé aucun lien avec son pays d'origine ; que, dès lors, la décision attaquée du 5 octobre 1990 refusant, au motif qu'il ne justifait pas de ressources d'un montant équivalant au SMIC

qu'à cette date, le requérant, qui était en formation, disposait d'un contrat de travail à durée déterminée, assorti d'une promesse d'embauche à son expiration, qui lui assurait un revenu équivalent au SMIC

Mohamed X..., 58 rue Ben Smire à Tiflet Maroc ladite requête parvenue au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 novembre 1984 où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat

syndicat intercommunal de l'enseignement secondaire et technique (SIEST), du syndicat intercommunal de ramassage et de transport des ordures ménagères (SIRTOM), du syndicat mixte du Pays du Grésivaudan (SMPG

retraites au 1er juillet 2025 ; 2°) d'annuler le projet de loi sur la revalorisation différenciée des retraites aux 1er janvier et 1er juillet 2025 ; 3°) d'indexer la revalorisation des retraites au SMIC

- RÉMUNÉRATION - 1) A) PRINCIPE - GARANTIE D'UN SALAIRE HORAIRE MINIMUM INDIVIDUEL (ART. 717-3 DU CPP) [RJ1] - B) APPLICATION - SALAIRE HORAIRE MINIMUM INDIVIDUEL NE POUVANT ÊTRE INFÉRIEUR À 45 % DU SMIC

atteinte à l'autonomie de l'exploitation du requérant dont la superficie d'exploitation restera, à l'issue de cette double opération, comprise entre deux et quatre fois la surface minimum d'installation (SMI

Considérant que la requérante ne présente aucun moyen à l'appui de ses conclusions ; que, par suite, sa requête sur ce point est irrecevable ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société SMIN

X..., employé à diverses tâches d'entretien par la commune de Saint-Cirice et rémunéré par elle sur la base du SMIC, conteste la décision du 12 septembre 1985 par laquelle le maire de cette commune a rejeté

B, composé de deux adultes et d'une enfant à charge, s'élevaient hors prestations sociales, au moment du refus de visa, mensuellement au montant du SMIC ; qu'ainsi, M.

son état de santé, sur un taux horaire de 13,50 euros et, pour la période postérieure à cette date, sur un taux horaire de 14,50 euros, en estimant que ces taux étaient " représentatifs des valeurs du SMIC

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne peut être accueilli ; Considérant que si Mme Z... fait valoir qu'eu égard à la faiblesse des revenus de son mari, inférieurs au SMIC

A, qui s'était engagé à prendre en charge le séjour de Mlle B, percevait un revenu équivalent au SMIC et ne justifiait pas ainsi disposer de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de sa future

que les personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ne sont pas soumises aux dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de ce code, relatives au salaire minimum de croissance (SMIC

éléments comptables pour considérer que le critère de présence territoriale n'était pas rempli ; - la qualité d'adhérents de l'Union collégiale ne peut être contestée aux membres des deux syndicats SMILE