Il ressort des pièces du dossier sousmis aux juges du fond que la Fédération de Russie a, par contrat du 1er juin 2011, confié à la société Society of Architects and Developers (SADE) la maîtrise d'oeuvre

, A LUI REMBOURSER, SUR LE TERRAIN DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU MAITRE D'OEUVRE AUQUEL INCOMBE LA COORDINATION DES TRAVAUX, LE MONTANT DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DEJA ENTREPRIS ET A ENTREPRENDRE

de ladite société était engagée, au titre des désordres dont s'agit, sur le fondement de la responsabilité décennale et qu'elle ne pouvait en être exonérée qu'en cas de force majeure ou de faute du maître

, sous sa responsabilité personnelle, avant la publication de la loi doit, pour être inscrite au tableau régional de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture notamment : " ... 2° être

des héritiers de ce maître d'oeuvre dans la limite de 30 % du montant de la condamnation ; Sur les frais d'expertise : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'affaire, de mettre les frais

X..., architecte, et celle de la SOCIETE ANONYME "CONSTRUCTIONS HENRI Y...

CONSIDERANT QUE LES CONVENTIONS, EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1964, PAR LESQUELLES LA VILLE DE BAGNEUX AVAIT CONFIE AU SIEUR DUFAYARD, ARCHITECTE, ET A LA SOCIETE CIVILE "ATELIERS DES MAITRES D'OEUVRE" A.

, la société Denu et Paradon Architectes et la société Omnium Technique Européen (OTE) Ingénierie, membres du groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre.

Sur les conclusions du pourvoi relatives à la responsabilité des maîtres d'oeuvre : 7.

X..., architecte, demeurant ... ; M.

A, maître d'oeuvre du projet, à indemniser la société Faudis des préjudices nés de ce dommage ; que M.

du code civil en raison des désordres relatifs à l'accessibilité de la passerelle aux personnes handicapées alors que l'obligation de précaution normale repose sur le maître d'oeuvre ; qu'en considérant

à la responsabilité décennale des architectes Z..., X... et Y... vis-à-vis de la COMMUNE DE BRETEUIL-SUR-ITON : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la COMMUNE

par le maître d'oeuvre et par l'entrepreneur, qu'en levant, à cette date, les réserves qui avaient été annexées au procès-verbal de réception provisoire du 26 février 1979, la commune d'Eaunes a reçu

Par un jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 juin 2010, la commune de Savines-le-Lac a été déclarée responsable de ces désordres au titre de la responsabilité sans faute du maître d'un

contractuelle du maître d'oeuvre, qu'en l'absence de réception des travaux de couverture-étanchéité, les relations contractuelles entre le maître d'ouvrage délégué et l'architecte se sont poursuivies

Groupe 6, mandataire, de la société Atelier d'architecture et d'urbanisme - Michel Lassagne, aux droits de laquelle sont venues la société Atlas architectes puis la société Soho-Atlas, du BET Michel Tissier

dont la surface de plancher hors oeuvre nette n'excède pas cent soixante-dix mètres carrés (...) ".