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1 704 résultats pour « quantium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007839470

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X..., l'indemnité de cessation d'activité laitière et du 18 février 1988 l'informant de ce que l'attribution de cette indemnité entraînait la disparition de la quantité de référence laitière de l'exploitation

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007978510

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

du régime, - n'ont pas notifié, dans les délais réglementaires, une quantité de référence individuelle à chacun de leurs producteurs pour chaque période d'application du régime, - n'ont pas attribué aux

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487177

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

.) / Dans ce marché le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou encore être conclus sans minimum ni maximum./ L'émission

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054242965

Admin. suprême

11 juin 2026

11 juin 2026

APPRÉCIATION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L’ANJ – PRISE EN COMPTE DE L’ENSEMBLE DES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE POUR DÉTERMINER LE PRINCIPE MÊME D’UNE SANCTION ET LE CAS ÉCHÉANT, SA NATURE ET SON QUANTUM

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007697658

Admin. suprême

19 décembre 1984

19 décembre 1984

54-08-01-02-01,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS NOUVELLES -Quantum du préjudice chiffré pour la première fois en appel. | 60-02-01-01-02-01 RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031537079

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Considérant que l'arrêt attaqué rejette les conclusions de la CPAM du Doubs tendant au remboursement de ses débours au motif que les justificatifs produits ne font pas apparaître le quantum des débours

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007869569

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

X... une quantité de référence laitière de 57 596 litres ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de l'article 1er du jugement du 9 juillet 1992 ; 3°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008019003

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

d'autorisation spéciale d'importation et de mise à la consommation de produits pétroliers de constituer et de conserver à tout moment un stock de chaque catégorie des produits égal au moins au quart des quantités

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649383

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

DE L'HORLOGERIE-BIJOUTERIE HOMOLOGUE PAR L'ARRETE DU 5 MARS 1952, SOUS RESERVE DU PLAFOND PREVU PAR L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 25 LIMITE L'INDEMNITE AUX QUANTITES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007914818

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

diffèrent de plus de 30 % en plus ou en moins des quantités portées au détail estimatif, l'entrepreneur peut présenter en fin de compte une demande d'indemnité pour le préjudice que lui ont causé les

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762877

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE soutient que la cour administrative d'appel de Marseille n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la demande du groupement ne pouvait qu'être rejetée dès lors que les quantités

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081270

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que, dans le cas des médicaments délivrés uniquement sur ordonnance, la quantité prescrite et délivrée soit limitée à ce qui

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608974

Admin. suprême

28 octobre 1966

28 octobre 1966

l'évaluation forfaitaire - Détermination du bénéfice forfaitaire - Viticulteurs - Commission départementale ayant pour l'année 1956 institué en faveur des viticulteurs du département, une décote pour les quantités

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007759497

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

plus particulièrement chargé de la gestion du stock de matériaux de second euvre, était responsable des mouvements d'entrée et de sortie de ces matériaux ; que si la disparition de très importantes quantités

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007695884

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

CETTE QUANTITE DOIT ETRE COMPRISE ENTRE DES MAXIMA ET DES MINIMA ARRETES PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE SUR PROPOSITION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET, LE CAS ECHEANT, REGIONALES

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008123468

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

de lait ou d'équivalent lait qui lui ont été livrées par les producteurs et qui pendant la période de douze mois en cause dépassent une quantité de référence à déterminer" et que "l'acheteur redevable

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231725

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

de Douai a condamné le DEPARTEMENT DU NORD à verser à la société Vectamail une somme de 40 111,12 euros en réparation du préjudice subi par la société Adressonord à raison de la réalisation d'une quantité

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036807132

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

En deuxième lieu, le point 7.2. de l'annexe à l'arrêté attaqué, intitulé " Quantités maximales recommandées ", prévoit que : " La quantité maximale à délivrer recommandée est conforme à la durée du traitement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224813

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

PRÉALABLE - CAS PARTICULIER D'UNE AIDE NON NOTIFIÉE MAIS NÉANMOINS DÉCLARÉE COMPATIBLE PAR LA COMMISSION SUR LA SAISINE D'UN TIERS - A) PRINCIPE DE L'OBLIGATION DE RÉCUPÉRATION - B) DÉTERMINATION DU QUANTUM

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730377

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

du 18 juin 2002 rejetant la demande de la SCEA Le Prévert tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2001 de la directrice de l'ONILAIT lui retirant la qualité de producteur et affectant sa quantité

Source officielle