CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 résultats pour « prétentions à l'encontre d'une partie contre laquelle il n'a pas conclu en première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617062

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

, CONTRE UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ORDONNANT UNE EXPERTISE ET, D'AUTRE PART, CONTRE LE JUGEMENT RENDU PAR LEDIT TRIBUNAL APRES EXPERTISE ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663067

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

.. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 avril 2019 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre une mesure de suspension

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472387.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Il résulte, par ailleurs, des termes de sa décision qu'en écartant la fin de non-recevoir opposée par le requérant à la demande de première instance, la cour a implicitement écarté le prononcé d'une telle

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935372

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

de M. et Mme A, à raison des parts de la société Div'Air détenues par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364440

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

. / L'intervenant forcé à l'instance d'appel dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande d'intervention formée à son encontre

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHR:2023:448133.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B d'une part, et du Conseil national de l'ordre des vétérinaires d'autre part, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a déclaré régulières les poursuites engagées contre la société

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:432768.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Par un jugement du 1er juin 2017, le tribunal administratif a, d'une part, rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505232.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la Ville de Paris ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture de l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008222781

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

de la somme de 27 733,20 F que le tribunal administratif de Dijon a, dans la limite de ses conclusions de première instance, condamné le département de la Nièvre à lui verser ; que, toutefois, l'intéressée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039076410

Admin. suprême

6 septembre 2019

6 septembre 2019

laquelle la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) l'a suspendu provisoirement, à titre conservatoire, en premier lieu, de la participation directe ou indirecte à l'organisation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033695630

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie (SRI) a émis le 23 juin 2016 un avis défavorable à la poursuite

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364425

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

A se pourvoit contre l'arrêt du 6 mars 2009 par lequel cette dernière a rejeté à nouveau ses prétentions ; Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

A...B...et M. C... D... concluent au rejet du recours et, par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande de première instance.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042729530

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

plus prégnante, en premier lieu, qu'elle use de pratiques intimidatrices et humiliantes à son encontre, en deuxième lieu, qu'elle l'a affecté dans une cellule isolée dans un quartier spécifique contre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464877.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a, en premier lieu, prononcé à leur encontre une

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042097432

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

B..., épouse A..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080334

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

reçu, le 6 septembre 1994, notification du jugement du tribunal administratif de Paris du 30 juin 1994 dont il a relevé appel ; que le ministre a adressé son recours par télécopie enregistrée le 4 novembre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:476209.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

C contre ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande et l'appel incident formé par le garde des sceaux, ministre de la justice, contre ce même jugement en tant qu'il a condamné

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027010304

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

à son encontre et, d'autre part, saisi la commission des sanctions ; que celle-ci a, après avoir entendu le 16 décembre 2010 deux des dirigeants de la caisse de crédit municipal de Toulon, prononcé à son

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Elle soutient que : - c'est à la suite d'une erreur matérielle qu'elle a été désignée parmi les demandeurs de première instance en tant que SARL Fitness Park qui correspond à la dénomination commerciale

Source officielle