distribution en tant que le a) du 3° de son article 1er modifie l'article R. 554-4 du code de l'environnement en ajoutant, au 2° de celui-ci, après les mots " les informations ", les mots " et des outils

son activité professionnelle sur le territoire de la commune de Bohain Aisne dans deux établissements industriels distincts dont l'un était chargé de la fabrication de grosses pièces de machines outils

l'intéressé dans les taches qui lui étaient confiées à titre principal en sa qualité d'électro-mécanicien ; qu'eu égard, d'une part, à la nature de ces attributions, dont dépendait la bonne marche de l'outil

L'ACTIVITE CORRESPOND A LA POSITION 213 DE LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES ECONOMIQUES PUBLIEE PAR L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, C'EST-A-DIRE A LA "FABRICATION DE MACHINES OUTILS

) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande tendant à ce qu'il définisse un " outil

Elle précise, d'autre part, le rôle des établissements publics de santé pour la constitution de la liste des personnels médicaux concernés par les élections, le dépôt des listes électorales dans un outil

le CSA fait valoir que, pour l'évaluation des populations desservies par les services de radio en modulation de fréquence, la référence à un seuil unique de réception est imposée par les limites des outils

Armée française, à Belfort (90000) ; Mme OUJIL X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 24 mai 2000 rapportant le décret du 2 octobre 1995 en tant que celui-ci prononçait sa naturalisation

administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 1991 par lequel le maire de Villiers-Adam a réglementé l'usage en plein air des tondeuses et autres outils

Cette liste sera réactualisée périodiquement en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, des recommandations et des outils ".

A B conteste la validité de la loi n° 2022-46 du 21 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

en vue de la conception et de la programmation de sa plateforme ne constituaient pas des dépenses de recherche au sens de ces dispositions, au motif que ces travaux reposaient sur " l'utilisation " d'outils

Il doit tenir compte de l'objet du service, du degré de complexité des démarches administratives en cause et de leurs conséquences pour les intéressés, des caractéristiques de l'outil numérique mis en

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société Anonyme Entreprise Générale d'Electricité dont le siège est ... à Bois-Colombes 92270 , et pour son syndic Maître Patrick OUZILLE

d'électro-acoustique n'allait pas dans le sens des orientations municipales, notamment en ce qui concerne l'utilisation du studio de musique électro-acoustique, et faisaient obstacle à ce qu'il soit un outil

gestion des documents relatifs aux entretiens professionnels, les avantages de la dématérialisation des documents qu'autorise ce traitement de données et les modalités pratiques d'utilisation de cet outil

possibilité d'utiliser son compte épargne temps pour obtenir un complément de salaire durant toute la durée de sa mesure d'âge " ; que, le 10 avril 2007, La Poste lui a confirmé par écrit que " d'après l'outil

Y..., ressortissant marocain, qui souhaitait venir en France pour effectuer une visite touristique et se rendre à une foire de machine-outil, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul général