O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle.

Ils avaient été dépêchés sur place à la demande de la police municipale, qui leur avait signalé l'état d'ivresse de l'intéressé et ses tentatives réitérées de monter sur sa motocyclette pour reprendre

du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité des constructeurs français d'automobiles, dont le siège est 2 rue de Presbourg à Paris (75008), la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle

le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de l'association "Aquitaine Alternatives", la décision préfectorale en date du 19 janvier 1987 autorisant le déroulement de l'épreuve motocycliste

X avait une origine congénitale et que son état n'avait pas été aggravé par l'accident subi en service le 9 juillet 1992, non plus que par la pratique de la motocyclette en service ; qu'elle en a déduit

X..., lors de l'accident dont il a été victime, alors qu'il circulait à motocyclette sur le CD 251 en direction de Suare (Haute-Corse), sont en relation directe de cause à effet avec la présence d'un hauban

Z..., QUI CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE, LE 1ER MAI 1979, VERS 23 HEURES ... A COURBEVOIE, A HEURTE UN PANNEAU DE SIGNALISATION DE TRAVAUX ; QUE M. Z...

Après avoir reçu, le 7 mai 2021, un courriel du service instructeur l'informant que sa demande avait été acceptée, il a reçu un permis de conduire français ne comportant, s'agissant des motocyclettes et

ARTICLE 36 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DE MOTOCYCLETTE

X... a été victime le 9 octobre 1982 en circulant à motocyclette sur le chemin des Otages et a ordonné avant-dire droit une expertise médicale, 2° rejette la demande de M.

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Lezennes en date du 9 juillet 1985 approuvant la création d'un complexe motocycliste

condamner solidairement la commune d'Ajaccio et la collectivité de Corse à lui verser, à titre provisionnel, la somme globale de 35 637 euros en réparation du préjudice que lui a causé sa chute de motocyclette

. | 67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE - Motocycliste - Imprudence et manque

Michel X... et un passager de la motocyclette qu'il conduisait ait fait l'objet d'une enquête administrative effectuée par les services de la police urbaine, alors que cet accident a donné lieu à l'ouverture

X..., LE 29 SEPTEMBRE 1972, A 0H30 DU MATIN, CIRCULANT EN MOTOCYCLETTE SUR LA ..., APPARTENANT AU CIRCUIT AUTOMOBILE DES ESSARTS, S'EST ENGAGE SUR UNE BRETELLE PRIVEE, APPARTENANT A L'AUTOMOBILE CLUB NORMAND

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident survenu le 18 septembre 1981 à la motocyclette pilotée par M.

X, engagé volontaire et affecté à l'école de plongée de Saint-Mandrier, a été victime d'un accident de la circulation le 10 avril 1996 alors qu'il circulait à motocyclette et qu'il regagnait à l'issue

LES ETABLISSEMENTS PERIN FRERES" LA SOMME DE 8.600 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CETTE SOCIETE PAR LA DETERIORATION DE SON PONT-BASCULE LORS DE LA PESEE D'UN CAMION ORDONNEE PAR DES AGENTS MOTOCYCLISTES