CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 792 résultats pour « interversion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008048157

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 940

← PrécédentSuivant →
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007970139

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008056971

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007869544

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007894062

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084890

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007846756

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657109

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

CHAMPAGNE-ARDENNE DECLARANT SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DE LA REQUETE ET DE L'INTERVENTION SUSVISEE; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007826141

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

. ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a d'une part rejeté comme irrecevable leur intervention au

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648793

Admin. suprême

7 janvier 1977

7 janvier 1977

REQUETE DE L'ASSOCIATION DITE FEDERATION NATIONALE "TOURISME ET TRAVAIL", TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 7 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE AYANT DECLARE IRRECEVABLE SON INTERVENTION

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837749

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

Y... et X... et déclaré n'y avoir lieu à statuer sur l'intervention de la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT DE RIVIERE ; que la commune requérante est recevable à interjeter appel de ce jugement dans la mesure

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838334

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur l'intervention présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CADRE DE VIE A SAINT-CLEMENT DE RIVIERE au soutien des demandes présentées par MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642314

Admin. suprême

7 janvier 1972

7 janvier 1972

.* INTERVENTION - RECEVABILITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637257

Admin. suprême

3 février 1965

3 février 1965

CETAT54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE -

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615251

Admin. suprême

25 mai 2011

25 mai 2011

ATLANTIQUES et autres sont dirigées contre la même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant que les désistements de Mme EE de sa requête et de son intervention

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011699

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

68-02-04,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS -Règlement du lotissement - Légalité d'une procédure prévoyant l'intervention de l'accord du géomètre

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007763156

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

dispositions attaquées de la circulaire du 31 août 1982 ne faisant pas grief au syndicat requérant, la requête tendant à leur annulation doit être rejetée comme irrecevable ; qu'en conséquence, l'intervention

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642210

Admin. suprême

27 octobre 1971

27 octobre 1971

CETATCOMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - PRINCIPES GENERAUX. - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L 'INDUSTRIE..* INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES PERSONNES PUBLIQUES EN L 'ABSENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758708

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

12-01 ASSURANCE ET PREVOYANCE - ORGANISATION DE LA PROFESSION ET INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836346

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

12-01 ASSURANCE ET PREVOYANCE - ORGANISATION DE LA PROFESSION ET INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier