AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141095
11 février 2004
11 février 2004
une ferme aquacole sur le territoire de la commune de Carqueiranne (Var) ; que, par une lettre du 9 juillet 1990, le maire de cette commune a fixé à trois mois le délai d'instruction de cette demande
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1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081845
24 février 2017
24 février 2017
Ces recommandations sont assorties d'un protocole de suivi des patients, qui précise les conditions de recueil des informations concernant l'efficacité, les effets indésirables et les conditions réelles
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