n° 89-648 du 31 août 1989, modifiant le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées ; Vu 2°), sous le n° 114 580, la requête sommaire et le mémoire

Aux termes de l'article 3 du décret du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des douanes ; Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination

polluant le sous-sol et les eaux souterraines du site, au sens des dispositions de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, aujourd'hui codifiée

des déchets et à la récupération des matériaux, instituant dans chaque département l'élaboration d'un plan d'élimination des déchets ménagers qui : « dresse l'inventaire des types, des quantités et des

; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

des déchets et à la récupération des matériaux, applicables "sans préjudice des dispositions spéciales concernant ... les déchets radioactifs", "toute personne qui produit ou détient des déchets dans

notamment son article 55 ; Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative

l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en faveur d'une telle installation ou extension en application des articles 22-1 et 22-3 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination

décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 ; Vu le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 ; Vu le décret n° 97-728 du 18 juin 1997 ; Vu le code de justice administrative

(…), dans des conditions propres à éviter lesdits effets./ L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments

: " Conformément au principe du "pollueur-payeur", le coût de l'élimination des déchets doit être supporté par : / a) le détenteur qui remet des déchets à un ramasseur ou à une entreprise visée à l'article

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au

pratiquées sur ces déchets en vue de leur traitement, de leur élimination ou de leur valorisation, à l'exclusion des activités de récupération référencées aux classes 37.1 Z et 37.2 Z de la nomenclature

; le CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules

: " Conformément au principe du "pollueur-payeur", le coût de l'élimination des déchets doit être supporté par : / a) le détenteur qui remet des déchets à un ramasseur ou à une entreprise visée à l'article

nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter

n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 ; Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ; Vu le code de justice