Article 2 : Il est donné acte au PREFET DU VAR du désistement de ses déférés contre l'arrêté du 25 mars 1992.

------ Article 1er : Il est donné acte du désistement du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.

Par une ordonnance n° 2403339 du 28 novembre 2024, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif lui a donné acte de son désistement

Par une ordonnance n° 2403339 du 28 novembre 2024, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif lui a donné acte de son désistement

Par une ordonnance n° 2403339 du 28 novembre 2024, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif lui a donné acte de son désistement

Par une ordonnance n° 2004943 du 2 mars 2021, le président de la 4ème chambre de ce tribunal a donné acte du désistement d'office de leur demande.

Par une ordonnance n° 1422510 du 22 février 2023, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA MAISON LAGASSE.

Le désistement de la société Solifrog Ouest est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Solifrog Ouest est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; REND L'AVIS SUIVANT : Par ordonnance du 10 février 2003, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement des

Par une ordonnance n°1806561 du 7 octobre 2020, la présidente de la 2ème chambre du tribunal a, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, donné acte du désistement de la

Par une ordonnance n° 2001194 du 23 avril 2024, le président de ce tribunal a donné acte du désistement de la société Jarry Confort.

acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'intervention du président du gouvernement du territoire de la Polynésie française.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit également donné acte. D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du pourvoi de M. et MmeB....

X... déclare se désintéresser de sa requête en révision doit être interprétée comme un désistement ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ". 2. Dans son pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 2025, M.

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ". 2. Dans son pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 2025, M.