aux documents administratifs, à savoir : " délibération du conseil municipal, pièces justificatives, enquête préalable, acte passé devant notaire, montant des dépenses, relatifs à des travaux de désenclavement

appel ; Sur l'utilité publique : Considérant que le projet d'acquisition de la "route pastorale" de Montamadif par la commune de Montboudif aux fins de l'ouvrir au public, répond à la nécessité de désenclaver

. ; CONSIDERANT QUE L'AMENAGEMENT AINSI PROJETE N'A EU POUR EFFET NI D'AMELIORER LA CIRCULATION GENERALE A L'INTERIEUR DE L'AGGLOMERATION NI DE DESENCLAVER CERTAINES PARCELLES, MAIS UNIQUEMENT DE FACILITER

surface destinée à la création future d'une voie publique communale ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la réalisation de la voie projetée ne correspondait ni à la nécessité de désenclaver

L'ADMINISTRATION QUE LE CONSEILLER MUNICIPAL SUR LE RAPPORT DUQUEL A ETE PRISE LA DELIBERATION DU 27 OCTOBRE 1975, ETAIT PERSONNELLEMENT INTERESSE A LA REALISATION DU PROJET, QUI DEVAIT PERMETTRE DE DESENCLAVER

garage commercial, n'a accès à la route de Fourqueux que par l'intermédiaire de la parcelle n° 1904 ; que, bien qu'elle ait été acquise par le département des Yvelines pour constituer un chemin de désenclavement

en sa qualité d'autorité chargée de la conservation du domaine public communal, de prendre les mesures nécessaires à la remise en état de libre circulation de la voie communale considérée et au désenclavement

Y a aménagé un étang sur la parcelle 68a, n'établit pas le caractère erroné des indications du maire selon lesquelles le tracé alternatif qu'il proposait pour désenclaver cette parcelle aurait été beaucoup

La création de cette voie de désenclavement, inscrite au plan d'aménagement et de développement durable de la commune, a été rendue possible notamment par la vente à la commune, par M. B...

précitées de l'article L. 123-4, modifié l'emplacement réservé n° 21 prévu au plan d'occupation des sols approuvé le 18 janvier 1980 et qui avait pour objet la création des voies publiques destinées à désenclaver

Considérant que la révision du plan d'occupation des sols de Saint-Brès consistant d'une part à inscrire une réserve n° 3 pour la prolongation et l'élargissement de l'impasse des Olivettes dans le but de désenclaver

X..., dont font partie les terres dites de "La Marcherie", a bénéficié d'un bon regroupement et d'un désenclavement important ; que l'accès aux parcelles d'attribution est satisfaisant ; qu'ainsi, l'aggravation

décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Marne du 12 décembre 1988 ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que le désenclavement

public, en dépit des caractéristiques physiques de cette voie et de la configuration des lieux et sans prendre en compte la circonstance qu'elle faisait l'objet d'une servitude de passage destinée à désenclaver

boisée protégée, n'est pas nécessaire à la réalisation des équipements sportifs dont la construction est envisagée par la ville ; que s'il est allégué que son inclusion dans la réserve a pour objet de désenclaver

B à réaliser une voie carrossable afin de désenclaver sa parcelle AP 178 devenue AP 338 en empruntant sa parcelle AP 181 devenue AP 343, pour en déduire que la décision du 26 octobre 2006 par laquelle

domaine public routier de la collectivité publique propriétaire de la voirie publique de raccordement des nouvelles voies ou des voies existantes ouvertes à la circulation publique pour permettre le désenclavement

circulation interrompues par la construction des divers ouvrages de la ligne à grande vitesse déclarée d'utilité publique par le décret du 14 mai 1996 et les travaux de construction de voies de désenclavement