Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION CLUB DES CHAMOIS NIORTAIS, dont le siège est ..., représentée par son président

Vu la décision en date du 9 décembre 1983 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur la requête de la société d'études d'un grand hôtel international à Paris SEGHIP enregistrée sous

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 24 février et 29 novembre 2017, M.

Par suite, le grief tiré de l'irrégularité de la composition des bureaux de vote ne peut qu'être écarté. 11.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 19 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette

Vu la requête, enregistrée le 20 août 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. E.A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Vu 1°) sous le n° 159 308 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin 1994 et 15 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon le 14 octobre 2021, M.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. / Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif

Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative constituée pour chacun de ces bureaux et composée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration

en l'état des pièces et moyens que la partie comparante a contradictoirement communiqués. / Dans ce cas, le bureau de conciliation et d'orientation statue en tant que bureau de jugement dans sa composition

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Par cette requête, enregistrée le 9 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif de Versailles, et un mémoire en réplique, enregistré le 13 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : 1° Par une requête, enregistrée sous le n° 374726 le 17 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des employés et cadres CGT Force ouvrière,

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme BUREAU VERITAS - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS

, aux locaux d'activité et aux programmes commerciaux aux abords des principales infrastructures de transports, des gares, ou lorsque le rayonnement international de la ville le justifie ; 25.

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 24 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE