X..., prononcé par arrêté en date du 24 juin 1983 avec effet au 1er août 1983, date d'expiration normale de la période probatoire à laquelle était soumis le requérant, est intervenu en fin de stage ; d'autre

de la durée normale du stage, l'intéressée a fait l'objet d'une prolongation de stage d'un an ; qu'à l'issue de cette nouvelle période probatoire expirant le 31 mars 1989, l'intéressée a continué d'exercer

probatoire est imposé à tous les candidats par les règlements de l'administration intéressée, qui, à l'expiration de ce stage, ont été reconnus inaptes à cet emploi peuvent, en passant un nouvel examen

fixé à l'article L. 223-1 est expiré ; / - et, dans les deux cas, être âgé d'au moins vingt-cinq ans et être titulaire d'une attestation de suivi de formation initiale à l'animation de stages de sensibilisation

LUCIEN-BRUN, commissaire principal de la marine, a été, après l'accomplissement de son stage probatoire auprès de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, mis en position de détachement à compter du

d'une période probatoire de six mois, au cours de laquelle le contrat peut être résilié unilatéralement par chacune des parties ; Considérant que si M.A a demandé à démissionner de ses fonctions d'officier

PROBATOIRE DE DEUX ANS, NE PEUVENT ETRE TITULARISES A L'EXPIRATION DU STAGE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DU MEME DECRET, QUE SI, A LA DATE DE LA TITULARISATION, ILS SONT ENCORE EN FONCTIONS DANS LE

mettant fin à son stage probatoire et refusant de le titulariser dans un nouveau corps, rendu accessible par la voie d'un concours interne, concerne le déroulement de la carrière de cet agent et non son

du 14 mai 1980 par laquelle la chambre de métiers de la Moselle a prononcé son licenciement au terme de sa seconde année de stage probatoire comme assistant technique des métiers ; °2) annule pour excès

PROBATOIRE AUQUEL LE REQUERANT A ETE SOUMIS ; QUE L'ALLEGATION DE M.

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de procéder à la

B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 mai 2011 par laquelle le préfet de police de Paris a prolongé son stage comme gardien de la paix jusqu'au 1er juin 2011

date de fin de stage et que, par suite, l'intéressé avait fait l'objet d'une décision de licenciement en cours de stage mais non d'une décision de non titularisation en fin de stage, le tribunal administratif

dont la durée et les modalités sont fixées par chaque statut particulier ; qu'en prévoyant que les fonctionnaires stagiaires non titularisés à l'issue de leur stage seraient, « soit réintégrés dans leur