Il ressort des pièces du dossier soumis à la cour que les deux opérations concomitantes qui étaient à l'origine, selon l'administration, d'un abus de droit ne se sont traduites par aucun flux financier

Un tel visa peut avoir, pendant une durée maximale de trois mois à compter de sa date initiale de validité, valeur concomitante de visa uniforme de court séjour si sa délivrance a été faite dans le respect

AYANT CONTINUE SON SERVICE APRES L'ATTENTAT DONT IL A ETE L'OBJET, IL N'Y AVAIT PAS "CONCOMITANCE ENTRE SA RADIATION DES CADRES ET L'ETAT D'INVALIDITE RESULTANT DE SES INFIRMITES" ; CONSIDERANT QUE LA

l'existence d'un lien de causalité direct et déterminant entre l'affection qu'il invoque et un fait précis ; que cette preuve ne saurait résulter ni de vraisemblances ou d'hypothèses médicales, ni d'une concomitance

DE BOUTEILLES CORRESPONDANT A CE SECOND CAS ET QUI SE TROUVENT AINSI EFFECTUEES AU PRIX DE L'ABANDON DE LA CONSIGNATION DOIVENT ETRE REGARDEES, DANS LEUR ENSEMBLE, COMME DES OPERATIONS DE VENTES CONCOMITANTES

1995 18 ordonnances émanant de praticiens voisins, les exécutions desdites préparations consistant en des gélules prescrites sous forme de préparations magistrales destinées à être prises de façon concomitante

faits et des pièces du dossier en retenant qu'il n'était pas démontré que la méthode utilisée pour modéliser les débits de référence aurait conduit à surévaluer la probabilité ou l'intensité d'une concomitance

, en considération du comportement dangereux de l'intéressé, qui avait été condamné à une peine de six ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Seine-SaintDenis pour meurtre, avec vol concomitant

que les rapports d'experts n'établissaient pas que les dommages causés étaient directement imputables aux travaux litigieux, alors que les pièces du dossier qui lui était soumis soulignaient la concomitance

Considérant qu'en estimant qu'en dépit de la concomitance entre cette procédure de licenciement pour motif disciplinaire et l'action engagée par l'intéressé contre son employeur devant le conseil de prud'hommes

Considérant, d'une part, que pour écarter le moyen tiré de ce que le ministre de l'intérieur aurait délivré l'autorisation litigieuse sans tenir compte de l'incidence de l'ouverture concomitante de deux

convention a été conclue, le même jour, entre lui-même et ses associés, par laquelle ces derniers se sont engagés à lui accorder une fraction de la plus-value qu'ils réaliseraient en cas de cession concomitante

L'administration fiscale a en effet estimé que la réalisation concomitante, par la société requérante, de deux opérations d'un montant proche, l'une de distribution de son report à nouveau sous forme de

des collectivités territoriales : "Tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétences effectués entre l'Etat et les collectivités territoriales est accompagné du transfert concomitant

Elle est également exercée en commun si les parents d'un enfant naturel, l'ayant reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou de la seconde

les acquisitions immobilières en cause ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mlle X..., dont il n'est pas contesté qu'elle ne disposait d'aucune source de revenu en Afrique, établit la concomitance

commerciales est restée vaine durant deux ans et demi mais qu'à partir du mois de juin 1982 et alors que la remise consentie avait été réduite, certaines de ces demandes ont été satisfaites de façon quasi-concomittante

BENEFICE IMPOSABLE DE L'EXERCICE CLOS LORS DE CETTE OPERATION" ; QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES DISPOSITIONS QUE L'ETALEMENT DES PLUS-VALUES A COURT TERME N'EST PAS APPLICABLE AUX PLUS-VALUES CONCOMITTANTES