A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité lui a refusé la pension militaire d'invalidité.

par la CNP Assurances à compter du 1er janvier 2002, ainsi que le titre de pension qui fait application de cette minoration, d'autre part, d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle la commission

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une pension de

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté le recours administratif préalable

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a refusé de lui attribuer une pension militaire d'invalidité

Vu la procédure suivante : Mme C A veuve B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité lui a refusé l'attribution

RESULTANT DE L'AGGRAVATION D'UNE INFIRMITE PREEXISTANTE, DE RETRANCHER DU TAUX D'INVALIDITE GLOBAL RETENU CELUI DE L'INVALIDITE PREEXISTANTE ET DE DIVISER LE TAUX AINSI OBTENU PAR CELUI DE LA VALIDITE

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

sur la base d'un taux d'invalidité de 40 % au titre de cette infirmité.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 20 juin 2018 lui attribuant une pension militaire d'invalidité en tant que la ministre des armées y a fait figurer

par la CNP Assurances à compter du 1er janvier 2002, ainsi que le titre de pension qui fait application de cette minoration et, d'autre part, d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle la commission

enregistré le 21 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur la demande de Mme K C tendant à : 1°) annuler la décision de la commission

résultant des blessures reçues par lui pendant la guerre de 1939-1945, fixé par la commission de réforme prévue par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Considérant

., D'AUTRE PART, QUE L'OBLIGATION POUR LA COMMISSION DE REFORME DE SE PLACER A LA DATE DU 1ER JUILLET 1955 REND INOPERANTS LES MOYENS PAR LESQUELS LA DAME X...

QUE DANS SA SEANCE DU 24 JUIN 1968 LA COMMISSION DE REFORME DES BOUCHES-DU-RHONE, CHARGEE D'EVALUER LE TAUX DE L' INVALIDITE DONT ETAIT ATTEINT, AVANT SA MISE A LA RETRAITE, LE SIEUR Y...

rejetant le surplus des conclusions du recours de Mme X... ; - rejette la demande de Mme X... devant le tribunal administratif de Marseille, en tant qu'elle tend à l'attribution d'une rente viagère d'invalidité

au service de l'invalidité ayant motivé la mise à la retraite de M.

Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 17 avril 2001 au secrétariat de la commission spéciale de cassation ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la commission : 1°) d'annuler l'arrêt

a rejeté sa demande contre la décision du 24 avril 1981 par laquelle la commission départementale de la Haute Vienne lui a refusé la carte d'invalidité ; 2° renvoie l'affaire devant la commission centrale