Cette dernière dispose, à cette fin, de trois agences situées en France, dotées d'un service clientèle chargé de recevoir les commandes des clients, d'un service affrètement chargé d'organiser les transports

A...s'est abstenu d'informer deux de ses clients qu'ils devaient bénéficier d'un cadeau promotionnel qu'il avait pourtant facturé à son employeur ; qu'il a, en sa qualité de vendeur, établi un faux bon

de la société avait révélé qu'aucun document justificatif de son activité ne s'y trouvait, que le bureau de style sollicité ne disposait pas des moyens humains pour réaliser l'ensemble des modèles commandés

d'achats à des fabricants et de la propre fabrication du requérant, et les vêtements en stock à l'établissement principal ; que de nombreuses pièces justificatives faisaient défaut, notamment les bons de commandes

consentie au profit de Laval-OC a eu pour contrepartie le maintien de l'activité de cette dernière et, par conséquent, des ventes réalisées auprès de cette société, qui était pour elle un important client

qui lui sont désignés par la société afin de mettre au point les modalités techniques et commerciales des commandes qui sont ensuite adressées par les clients à la société pour la plupart directement

QUE LA SOCIETE REQUERANTE FABRIQUE, POUR UNE CLIENTELE COMPOSEE PRINCIPALEMENT DE PARFUMEURS, DES FLACONS EN VERRE QUI ONT DES FORMES PARTICULIERES SELON LE MODELE CHOISI PAR LE CLIENT ; QUE, POUR CES

Elle exploite dans la même commune un commerce de produits surgelés à l'enseigne Picard.

, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique ".

français et communique celles-ci à un fabricant qui adresse alors à l'importateur français une facture pro-forma très détaillée précisant que l'échange des consentements entre les parties interviendra

vendre un stérilet alors qu'il s'était borné à indiquer à sa cliente qu'il n'avait pas l'objet en stock et que celle-ci ne lui avait pas demandé d'en commander ; - elle a insuffisamment motivé sa décision

X..., en sa qualité de "chef du service des foires", consistait à tenir, dans les foires et expositions, les stands de l'entreprise qui l'employait, à y accueillir la clientèle, à faire la démonstration

, EST EXCLUSIF DE TOUT PROFIT ET QUI RENDENT COMPTE A LEUR COMMETTANT DU PRIX AUQUEL ILS ONT TRAITE AVEC L'AUTRE CONTRACTANT ; QUE LES COMMISSIONNAIRES EN SERVICES QUI NE REMPLISSENT PAS CES CONDITIONS

DAUNAT, qui a pour activité la confection et la vente, notamment à une clientèle de stations-service autoroutières, de plats de restauration rapide, a, durant la période du 1er octobre 1989 au 31 janvier

par la clientèle de celle-ci ; qu'elle reconnaît elle-même qu'elle ne conservait que pendant une même période les bons de commande des maîtres d'hôtel du cabaret et les bons de sortie correspondants ;

par la clientèle de celle-ci ; qu'elle reconnaît elle-même qu'elle ne conservait que pendant une brève période les bons de commande des maîtres d'hôtel du cabaret et les bons de sortie correspondants

ainsi remis pouvaient être conservés par tout client ayant retourné l'article principal figurant sur le bon de commande, elle ne pouvait se fonder sur cette seule circonstance pour juger que la remise

. ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société effectue avec ses propres matériaux des copies de documents, de dossiers et de plans à la demande d'une clientèle