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6 081 résultats pour « client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608126

Admin. suprême

26 janvier 1968

26 janvier 1968

. - Provision pour "ristournes aux clients".

Résumé IA — à vérifier

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026335487

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

ne se différenciaient pas, de par leurs caractéristiques, des éléments représentatifs de la clientèle attachée au fonds libéral de la société, la cour a jugé que la perte de certains clients, faute d'être

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868510

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

A ; qu'à la suite du transfert de clients dont M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:456305.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 août 2021 en ce qu'il impose à sa clientèle

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628684

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

que ladite société loue à ses clients les tourets, moyennant un loyer dont le montant dépend de la date de retour du touret ; que la consignation facturée initialement au client est calculée de telle

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436695.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

annexe 1 ne prévoit pas la couverture intégrale des sommes qu'elle a exposées au titre des contrats de prestations de services conclus avec les fournisseurs d'électricité afin d'assurer la gestion de clientèle

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032892417

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

le nombre de clients excède ce seuil.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008067402

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

actuels de Rank Xerox sur ce département, à l'exception de quelques clients nommément désignés conservés par la société Rank Xerox ; que par suite la société Burocom 94 n'est pas fondée à soutenir qu'il

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616279

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES, A JUGE QU'AU CONTRAIRE ELLE ETAIT REDEVABLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A RAISON DE SES OPERATIONS DE LOCATION REGARDEES PAR LUI COMME DES VENTES A LA CLIENTELE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006284

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

d'annuler le jugement du 30 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 16 janvier 2004 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'unité « d'intervention clients

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008073574

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2 bis de l'article 38 du code général des impôts : " ... les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628125

Admin. suprême

23 octobre 1989

23 octobre 1989

la société, en sus du prix des câbles, un prix de consignation pour chaque touret livré ; que selon les stipulations de l'article 6 des conditions générales de vente proposées par la société à sa clientèle

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618794

Admin. suprême

12 décembre 1979

12 décembre 1979

266-1 A LE PRECISE POUR LES COMMISSIONNAIRES EN MARCHANDISES, QU'AUX COMMISSIONNAIRES QUI SONT UNIQUEMENT REMUNERES PAR UNE COMMISSION DONT LE TAUX, PREALABLEMENT FIXE D'APRES LES PRIX FACTURES AU CLIENT

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618443

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU EST EN USAGE LA PRATIQUE SELON LAQUELLE LE SERVICE EST COMPRIS DANS LES FACTURES ETABLIES PAR L'ENTREPRISE, LE MONTANT DU POURBOIRE INCLUS DANS LE PRIX CONSTITUE, POUR LES CLIENTS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764361

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

24-01-03-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNE RESPONSABLE -Dommages causés par les clients d'un hôtel - Exploitant de l'hôtel.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643159

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - | ABSENCE - PREJUDICE SUBI PAR UN ARCHITECTE DU FAIT DU REFUS, APRES ACCORD PREALABLE, D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE A SES CLIENTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618435

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

soumis à des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, au titre de la période du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1972, le montant des consignations des bouteilles non restituées par les clients

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617265

Admin. suprême

14 janvier 1983

14 janvier 1983

EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU EST EN USAGE LA PRATIQUE SELON LAQUELLE LE SERVICE EST COMPRIS DANS LES FACTURES ETABLIES PAR L'ENTREPRISE, LE MONTANT DU POURBOIRE INCLUS DANS LE PRIX CONSTITUE, POUR LES CLIENTS

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629859

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

; qu'il payait alors aux lieu et place de ses clients les amendes fiscales mises à leur charge à raison du dépôt tardif de leurs déclarations ; que l'administration, estimant que ces dépenses avaient

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709095

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE -Absence - Préjudice subi par un architecte du fait du refus illégal d'un permis de construire à ses clients

Résumé IA — à vérifier