CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 résultats pour « cadres au coefficient 600 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007873463

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

de contrôle technique et d'expertise de la construction à lui verser une somme de 468 000 F en raison d'infiltrations d'eau par les façades de l'ensemble immobilier édifié par eux à Floirac dans le cadre

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135364

Admin. suprême

15 février 2019

Page 2 sur 2

← Précédent

15 février 2019

délais ; 4°) d'enjoindre sous astreinte à l'Etat de lui verser la différence entre le montant d'indemnité de fonction et d'objectifs qu'il a reçu et le montant correspondant à l'application d'un coefficient

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:463779.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

manière régulière lorsque ce volume montre que l'organisation du travail de l'entreprise est établie sur la base d'une durée collective manifestement supérieure à trente-cinq heures hebdomadaires ou 1 600

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028929229

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

à la date de la réunion de plein droit prévue au second alinéa de l'article 118 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifié portant statut d'autonomie de la Polynésie française et dure 60

Source officielle