carrière et à sa santé par son affectation au collège de Villefranche de Rouergue de 1973 à 1976, par la mention dans son dossier et dans les observations ministérielles en défense de première instance du blâme

administratif de Toulouse n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 1986 par lequel le directeur général de l'office national des forêts lui a infligé un blâme

-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations nulles de droit - Autorisation de se pourvoir devant le ministre accompagnée d'un blâme

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les faits pour lesquels un blâme a été infligé le 20 février 1987 à M.

1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en date du 26 août 1986 du directeur général refusant de retirer du dossier de Mme Anne X..., agent hospitalier, la mention du blâme

BARTHELEMY-DURAND demande que le Conseil d'Etat prononce le sursis à exécution du jugement, en date du 24 mars 1992, par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions infligeant un blâme

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du ministre de la défense en date du 8 juillet 1992 lui infligeant la punition disciplinaire du blâme ; 2°) ordonne le sursis à l'exécution de

d'annuler le jugement du 7 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 1er février 1991 lui infligeant un blâme

A contre la décision du 22 février 2005, a proposé de prononcer à l'encontre de ce dernier la sanction du blâme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ; Vu

Par arrêté du 25 février 2010, le maire lui a infligé un blâme à titre de sanction disciplinaire. Faisant partiellement droit aux conclusions de M.

décisions du 12 mars 1984 et du 15 mai 1984 par lesquelles le maire d'Andresy a rétrogradé Mme X... dans les fonctions d'animatrice des garderies maternelles et prononcé à l'encontre de cette dernière un blâme

d'erreur de droit quant aux effets de la loi d'amnistie ni dénaturé les pièces du dossier ; Considérant en revanche que, saisie de conclusions à fin d'indemnité relatives notamment aux sanctions de blâme

gracieux : Considérant que le ministre de la défense a, par une décision du 7 mars 2011, infligé un blâme à M.

X... et à la société Sofidex, absorbée par la SOCIETE FIDUCIAL EXPERTISE le 30 septembre 1994, une sanction de blâme ; Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie

A, officier de gendarmerie, a été sanctionné d'un blâme par décision du ministre de la défense du 7 février 2002, à la suite d'un entretien accordé au journal La Nouvelle République du centre Ouest ; que

COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises ou non en dehors des attributions du conseil municipal - Délibération ne contenant pas un blâme

demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 12 juillet 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens a prononcé à son encontre la sanction du blâme

1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 juin 1984 du maire de Mons-en-Baroeul (Nord) lui infligeant un blâme