Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - les décrets n° 2015-1275 et n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu la loi n° 88-1277 du 7 janvier 1988 ; Vu le décret n° 83-893 du 5 octobre 1983 ; Vu l'ordonnance n°

Aux termes de l'article L. 1237-16 du même code : " La présente section n'est pas applicable aux ruptures de contrats de travail résultant : / 1° Des accords issus de la négociation mentionnée aux articles

4, MODIFIE PAR LE DECRET DU 28 SEPTEMBRE 1962 ET PAR LE DECRET DU 23 AVRIL 1968 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN

du 22 décembre 1958 ; Vu le décret n° 58-1277 du 21 décembre 1958 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Considérant, d'autre part, qu'en vertu des dispositions des articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4 du code du travail, le licenciement économique d'au moins dix salariés pendant une même période de trente

De deuxième part, aux termes de l'article L. 1233-2 du code du travail : " Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. / Il est justifié par

De deuxième part, aux termes de l'article L. 1233-2 du code du travail : "Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. / Il est justifié par

code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 32-1 et L. 33-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

du 22 décembre 1958 ; Vu le décret n° 58-1277 du 22 décembre 1958 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

De deuxième part, aux termes de l'article L. 1233-2 du code du travail : " Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. / Il est justifié par

De deuxième part, aux termes de l'article L. 1233-2 du code du travail : " Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. / Il est justifié par

Article 3 : Les conclusions présentées par la société anonyme HLM Immobilière Atlantic Aménagement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, modifiée ; Vu le décret n° 58-1277 du 22 décembre 1958 ; Vu le décret n° 53-511 du 21 mai 1953 ; Vu le code des tribunaux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013

du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Vu le décret n° 58-1277 du 22 décembre 1958 modifié par le décret n° 76-199 du 8 juin 1976 et notamment ses articles 4

REJETANT SON RECOURS GRACIEUX CONTRE LA DECISION LE RADIANT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DU SECOND GROUPE DU SECOND GRADE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU L'ORDONNANCE N 58-1270

du 22 décembre 1958 ; Vu le décret n° 58-1277 du 22 décembre 1958 ; Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance