fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 décembre 2014 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement

financier annexé à la loi de finances pour l'année suivante, est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à un ajustement

masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) sur leur demande du 18 avril 2011 tendant, d'une part, à l'annulation de l'appel de la cotisation proportionnelle d'ajustement

des coûts moyens complets supportés par GDF Suez pour fournir les clients bénéficiant de ces tarifs, tout en tenant compte des prévisions d'évolution des coûts disponibles à la date à laquelle cet ajustement

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

l'économie, des finances et de l'industrie du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger en tant qu'il fixe à - 8 % et - 12,5 % l'ajustement

dans quatorze pays africains de la zone franc ainsi que les montants de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national dans ces mêmes pays ; qu'ainsi l'arrêté attaqué, qui s'est limité à ajuster

de l'année considérée établie à titre définitif par l'Institut national de la statistique et des études économiques est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement

rejet née du silence gardé par la Commission de régulation de l'énergie sur sa demande tendant à la modification du chapitre A de la Section 2 des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement

Chaque État membre définit, dans son plan stratégique national, sa politique en matière d'ajustement de l'effort de pêche (). / 2.

versées à compter du 12 juillet 2014 et, d'autre part, du troisième alinéa du paragraphe 205 qui énonce que : " En cas d'entrée ou de fin de stage en cours d'année, cette limite d'exonération doit être ajustée

, de procéder à des effacements de consommation, indépendamment de l'accord du fournisseur d'électricité des sites concernés, et de les valoriser sur les marchés de l'énergie ou sur le mécanisme d'ajustement

d'occupation des sols applicables à la zone dans laquelle est projetée la construction, le coefficient d'occupation du sol est de 0,30, le plan permettant, toutefois, dans son article 4, d'apporter un ajustement

moyennant un loyer annuel de 1 600 000 F payable trimestriellement ; que le bail prévoyait que ce loyer pouvait être, "de convention expresse à l'expiration de chaque année du bail" automatiquement ajusté

Elle est, le cas échéant, ajustée postérieurement en fonction du prix de seuil valable pendant le mois de transformation ... " ; Cons. que, pour contester l'ajustement par l'Office national interprofessionnel

CAS DE RECONDUCTION TACITE, AU COURS DE L'ANNEE SUIVANT CELLE COUVERTE PAR CETTE RECONDUCTION, LE FORFAIT DE BENEFICE EST OBLIGATOIREMENT FIXE AU MONTANT DU FORFAIT ETABLI POUR L'ANNEE PRECEDENTE, AJUSTE

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la note « flash RH applis » n°007 du 16 janvier 2007 de la direction des opérations des ressources humaines de La Poste, relative à l'ajustement