Y... agent de maîtrise ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces deux arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 91-647 du 10

du Syndicat CGT du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau routier (Autobus), du Groupement intersyndical des ingénieurs et cadres CGT de la RATP et du Syndicat confédéré CGT des agents

de l'énergie nucléaire, le syndicat national du personnel de l'énergie atomique C.F.D.T., le syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés de l'énergie atomique C.G.C.

Considérant qu'aux termes de l'article L.423-2 du code du travail : "Les délégués sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents

Y..., administrateurs de l'Aéroport de Paris, et pour le Syndicat des cadres et agents de maîtrise d'Aéroport de Paris C.G.C.

X... par le maire de Saint-Bonnet-de-Mure ne correspondaient pas aux attributions normalement dévolues à un agent de maîtrise ; qu'ainsi ils ont suffisamment motivé leur jugement ; Sur la recevabilité

de ces services et organismes les établissements publics de l'Etat à caractère industriel et commercial ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 16 janvier 1954 : ...Les employés, techniciens, agents

Les employés, techniciens, agents de maîtrise... affiliés... à la caisse de retraite des employés des mines demeurent soumis, en ce qui concerne l'âge d'ouverture de leur droit à rente ou pension d'ancienneté

présente pas le caractère d'une décision susceptible de faire grief ; que lesdites conclusions sont donc irrecevables et doivent être rejetées ; Sur l'intervention du syndicat national des cadres et agents

de maîtrise territoriaux ; n° 88-548 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ; n° 88-549 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

SUR RECOURS HIERARCHIQUE, LE MINISTRE DU TRAVAIL A RETENU UNE NOUVELLE REPARTITION EN CE QUI CONCERNE D'UNE PART L'ETABLISSEMENT DE TOULOUSE POUR LEQUEL SA DECISION A TRANSFERE A LA CATEGORIE DES "AGENTS

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2000 par laquelle le jury du concours externe d'agent de maîtrise territorial (session de 1999) organisé par le centre interdépartemental

Les employés, techniciens, agents de maîtrise... affiliés... à la caisse de retraite des employés des mines demeurent soumis, en ce qui concerne l'âge d'ouverture de leur droit à rente ou pension d'ancienneté

termes de l'article L.433-2 du code du travail alors en vigueur "les représentants du personnel sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, agents

travail, que le personnel est réparti de la manière suivante entre les quatre collèges électoraux institués dans les établissements de plus de 500 salariés "a) ouvriers ; b) employés et techniciens ; c) agents

du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau routier de la RATP (Autobus), du groupement intersyndical des ingénieurs et cadres C.G.T. de la RATP, du syndicat confédéré C.G.T. des agents

demande tendant à la condamnation de la commune d'Alès à lui verser la somme de 17 400 euros en réparation des conséquences dommageables du refus du maire d'Alès de réviser son régime indemnitaire d'agent

A...d'exercer ses fonctions d'agent de maîtrise conformément à la fiche de poste correspondant à son cadre d'emplois et, d'autre part, de lui permettre de bénéficier, indépendamment de la surveillance