de base au calcul sont justifiés pour chacune des branches d'activité.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 décembre 1988, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REUNION ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A

Jean-Michel X... et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Michelle X... et du syndicat à vocation multiple des communes du canton deSaint-Arnoult-en-Yvelines, - les conclusions

Bastia n'était pas tenu d'y répondre ; Sur la légalité des arrêtés attaqués : Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 163-18 du code des communes, "le syndicat qui n'exerce aucune activité

A...n'a interrompu son activité qu'à l'occasion de la naissance de son troisième enfant.

; VU LA LOI DU 8 AOUT 1962 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR L'INTERVENTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

afférentes à un nouvel établissement sont, pour les deux années suivant celle de sa création, calculées d'après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de la première année d'activité

A, officier à la retraite, a accompli, à l'occasion de son activité de service, des séjours en Indochine et en Algérie qui ont duré 38 mois, au cours des années 1955, 1956 et 1957 ; qu'il a sollicité le

d'Ouzbékistan et du Kazakhstan exigent des personnels de la Banque asiatique de développement qui souhaitent effectuer une mission sur leur territoire qu'ils soient en possession d'un visa à entrées multiples

Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des dispositions de l'arrêté du 25 mars 1988 du préfet des Vosges portant extension des compétences du syndicat intercommunal à vocation multiple

justice pour le compte du département du Loiret en vue, à titre principal, de demander la résolution du protocole conclu le 28 novembre 2000 entre ce département, le syndicat intercommunal à vocation multiple

. - PERSONNES, PROFITS, ACTIVITES IMPOSABLES. - Opérations immobilières - Acquisitions et ventes multiples d 'immeubles sur une période de plusieurs années.

portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont intégrés, en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité

X... n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée serait entachée d'erreur de droit ; Considérant que les attestations et justificatifs fournis pour les activités exercées par le candidat au sein

rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation de la décision du ministre du Commerce et de l'Artisanat en date du 14 octobre 1974 accordant au sieur B... l'autorisation de créer un magasin à rayons multiples

d'annuler le jugement du 14 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet du Nord, annulé l'arrêté du 9 mars 1988 du président du syndicat intercommunal à vocation multiple

que si ces dispositions interdisent à une personne, dont la capacité professionnelle a été validée par la Commission nationale de la coiffure, d'exploiter une entreprise de coiffure à établissements multiples