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191 résultats pour « Youssif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155633

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Youssef X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008073505

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Youssef X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008091202

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Youssef X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155466

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Youssef A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008076286

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Youssef X..., élisant domicile à l'Association d'Entraide de l'église réformée des Batignolles, ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007747122

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Youssef X... au titre du regroupement familial, 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu le décret n° 76-383 du 29 avril

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019674412

Admin. suprême

19 septembre 2008

19 septembre 2008

Youssef A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008026462

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Youssef X..., demeurant à Massira 3 n° 593 A à Marrakech (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250580

Admin. suprême

20 juin 2011

20 juin 2011

Youssef A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008068713

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Youssef X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022487140

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Youssef A, ...; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007912621

Admin. suprême

2 décembre 1996

2 décembre 1996

Youssef Lkhou, et d'autre part, son arrêté du 2 janvier 1995 désignant son éloignement à destination du Maroc ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221809

Admin. suprême

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Youssef A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008096884

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Youcef Ramdane à la barre, étant donné qu'à la date à laquelle M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007883808

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

Ali YOUNSI, demeurant chez M. Baki X..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008101441

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Youcef X... et désignant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008079238

Admin. suprême

6 décembre 1999

6 décembre 1999

Youssef X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188903

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Youssef X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031317

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Youssef X..., demeurant au Maroc ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008040049

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Youssef Y..., domicilié chez M. X... Lahcen ... ciel apt.42, Bât.61, A1, Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle