Nations Unies, il y a lieu de rechercher et d'établir, au cas par cas, les raisons sérieuses qui permettent, autrement que par déduction du contexte dans lequel il a agi, de le regarder comme ayant contribué

Xavier Domino, Rapporteur public ; 1.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TESNIERES, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Xavier Domino, Rapporteur public ; 1.

Xavier Domino, Rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article R. 752-51 du code de commerce : " Le commissaire du Gouvernement

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Xavier Domino, Rapporteur public ; Sur la procédure suivie devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 1.

Xavier Domino, Rapporteur public ; Considérant que les requêtes des sociétés Misoric, Brioude Négoce et Brico Service sont dirigées contre la même décision de la Commission nationale d'aménagement commercial

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'INDRE et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune d'Argenton-sur-Creuse

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Xavier Domino, Rapporteur public ; 1.

Xavier Domino, Rapporteur public ; 1.

Xavier Domino, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A...et autres. 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. G...et autres et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...; 1.

Boré, Xavier, avocat de époux X..., de Me Cossa, avocat de la commune de Clans et de la S.C.P.