dans les zones de Brest, Lorient, Nantes et Rennes et les décisions n° 2013-585, 2013-586, 2013-588, 2013-590, 2013-591, 2013-593 et 2013-595 du 10 juillet 2013 par lesquelles il a autorisé la SARL Virgin

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie X, demeurant ...

Vu le mémoire, enregistré le 2 mars 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Virginie A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7

agréé le changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB), pour l'exploitation du service " Virgin

sous le n° 298737, la requête enregistrée le 10 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES, dont

requête tendant à l'annulation du jugement du 21 mai 1996 du tribunal administratif de Montpellier annulant la décision du 24 juillet 1995 du maire de la Grande-Motte mettant fin aux fonctions de Mlle Virginie

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Okle Adèle Virginie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

N'da Virginie ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SA VORTEX, dont le siège est au 37 bis rue Greneta à Paris (75002) ; la SOCIETE SA

Vu la requête enregistrée le 11 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Virginie X..., demeurant ... à La Verpillière (38290) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 23 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Virginie X, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Le département d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 12 décembre 2013 imposant au département

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 18 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Virapin Apou, dont le siège

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...et GhislaineD..., la SCI Virginie, M. et Mme C...et NicoleF..., M. et Mme E...et Marie-B...

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie B, élisant domicile chez ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie A, ayant élu domicile ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FEDERATION DES CHASSEURS D'ILLE-ET-VILAINE A, LE 22 OCTOBRE 1966, DONNE, A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES, UN AVIS FAVORABLE A L'INCLUSION

Patrick XB..., demeurant ..., Mme Virginie Z..., demeurant ..., M. Robert X..., demeurant ..., Mme Jeanette T..., demeurant ..., M. Roland J..., demeurant ..., Mme Anne Gaël R..., demeurant ..., M.