Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société

Vincent O..., domicilié ... ; M.

territoriale; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard

territoriale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. et Mme Victor X... et de M. A. Z... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Y..., X... et Z... et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la S.A. ENTREPRISE LAMARQUE, - les conclusions de M. E.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la COMMUNE de BESSAN et de Me Vincent, avocat de la société Sud Investissement et de M. Michel Y..., - les conclusions de M.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la

d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Ricard

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la COMMUNE D'ORCIERES et de Me Ricard, avocat de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR et de Me Ricard, avocat de M.

Conseil d'Etat : - d'annuler cette ordonnance ; - de renvoyer l'examen de sa demande à la Cour nationale du droit d'asile ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me A...Ricard

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la VILLE DE LILLE, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat des Epoux X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Richard X, demeurant ... ; Mme Jane Y, demeurant ... ; M. Jean Z, demeurant ... ; M. Lucien AA, demeurant ... ; M. Maurice AB, demeurant ... ; M. Henri AC, demeurant ... ; M.

territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Ricard

Vincent I..., M. X... SAPA, M. Jean-Pierre F..., M. Dominique I..., M. Pépino Z..., Mme Madeleine Y..., M. Joseph I..., M. Laurent J..., M. H..., M. Robert A..., M. Alain B..., M.