Benzetta et Mme Véronique X... et condamné ces deux personnes à payer une amende de 10 000 F pour recours abusif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 ; Vu le code

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 11 août 1993, présentée par Mme Véronique X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 1993 par

recours tendant à l'annulation du jugement du 29 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 16 avril 1992 par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a refusé à Mme Véronique

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Véronique X..., demeurant Musée des Beaux-Arts, ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1994, présentée par Mlle Véronique Z... Y... demeurant chez M.

Isabelle X..., Christine Y..., Marie-Hélène Z..., Pierre A..., Cécile B..., Karen C..., Markos D..., Marie-Catherine E..., Sophie F..., Bruno H..., Jean-Pierre I..., Jean-Frédéric J..., Valérie K..., Véronique

maintenant dans cette colonie malgré la demande de son directeur, la direction départementale de l'action sanitaire et sociale a commis des fautes qui sont à l'origine des dommages subis par la jeune Véronique

Didier Z..., d'une part annulé l'arrêté du 23 décembre 1988 du préfet de la Seine-Maritime autorisant Mme Véronique X... à exploiter 69 hectares 28 ares de terres à Harcanville, d'autre part condamné l'Etat

jugement du 9 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté en date du 6 juin 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Véronique

Bernard A..., demeurant ..., Mme Véronique E..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, saisi

Stéphane X..., à Mme Véronique X... et à Mme Marcelle X... une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

part, annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale de la Manche du 11 octobre 2006 ainsi que la décision du président du conseil général du 30 mai 2006 refusant d'accorder à Mme Véronique

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Véronique X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la

. ; Mme Véronique A..., demeurant Le Mont-Robin, à Equihen-Plage (62224) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Véronique X..., demeurant Lot Chez Perret, à Violay (42780) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Joseph E..., Guy F... et Mme Véronique G..., tous demeurant à Seignosse (Landes) et désignant comme mandataire commun M. A... ; M.

B, Alain C et Mme A, Véronique Durif, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2017 par laquelle le maire de Mérignac a rejeté leur

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Véronique A B, domiciliée ... ; Mme A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°)