approuvé la révision du plan d'occupation des sols ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération en tant qu'elle a approuvé une modification des limites de la zone NDb dans le secteur de la Vallière

GERARD , DEMEURANT A SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT, PAR SAINT-MARTIN-VALMEROUX CANTAL , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL

13 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SIETOM), dont le siège social est à Valberg

F..., Philibert, Accassard, Boit, Rabeyrin, Monnier, Lenhof, Portal, Roche, Chapuis, Mmes G..., Valliorgues, MM. L..., E..., C..., I... J..., MM.

ROBART, président du comité de défense de l'environnement Croix rouge - super Antibes les Terriers, La Valnargue des Coujoulès, les Ecoutous, demeurant ..., et MM.

décision de non opposition tacite du préfet du Puy-de-Dôme à la déclaration préalable de la société Ferme Éolienne de Gumières portant sur l'implantation d'un poste de livraison à Saint-Clément-de-Valorgue

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine de A... épouse de Z..., demeurant Château de Vallières Saint-Georges-de-Reneins (

conseil municipal de la commune et refusé d'ordonner à l'administration de leur communiquer une liste des "brimades" dont se plaindraient leurs voisins et qui aurait été transmise à la gendarmerie de Valberg

sans objet ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'audience des criées du tribunal de grande instance de Nice en date du 22 juin 1978, le terrain que la société civile immobilière "Peone Valberg

1985 par lequel le maire de Metz lui a retiré le permis de construire qu'il lui avait précédemment délivré le 20 septembre 1984 pour la construction d'une maison d'habitation sise au 137 de la rue de Vallières

à l'ouest, et sur le territoire des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Jean-de-Védas, Valergues

Milhaud, Aubord, Bernis, Beauvoisin, Vestric-et-Candiac, Vergèze, Codognan, Le Cailar, Aimargues, Gallargues-le-Montueux et Aigues-Vives dans le département du Gard, Lunel, Saturargues, Lunel-Viel, Valergues

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Sotourdi, dont le siège est Lotissement de Vaxergues à Saint-Affrique (12400), représentée

Y..., qui pilotait sa motocyclette sur le chemin départemental 910 entre Rumilly et Vallières Z... , et Mlle A..., sa passagère, s'est produit le 10 mai 1980, vers 10 h 30, sur une section de la route

. ; - n° 117 148, présentée par Mme Francine G..., demeurant Village Vallière Saint-Malo de la Lande à Coutances (50200) ; - n° 117 149, présentée par Mme XJ..., demeurant G.A.P.P.

Olivier Z..., demeurant à Clos Vallière, chemin de Pugeade à Istres (13800) ; M.

Patrick X..., exploitant à l'enseigne Transports Freymuth, entreprise individuelle dont le siège est ... au lièvre, à Metz-Vallières (57070) ; M.

répertoriées et couvertes par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée-Corse ; qu'elle précise l'impact des ouvrages de franchissement de la Sorne, de la Madeleine et de la Vallière