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27 résultats pour « Turrillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833770

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Tuileries de Perrignier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028700155

Admin. suprême

6 mars 2014

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6 mars 2014

Exelgyn qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 28 février 2014, présenté pour la société Linepharma France, dont le siège social est situé 55, rue de Turbigo

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030642886

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

exercice, dont le siège est 14, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), et la société par actions simplifiée Alizés Diffusion, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est 15, rue de Turbigo

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028700142

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

services, dont le siège social est situé 263, rue de Paris à Montreuil (93514) et l'Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, dont le siège social est situé 67, rue de Turbigo

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028842906

Admin. suprême

10 avril 2014

10 avril 2014

services, dont le siège social est situé 263, rue de Paris à Montreuil (93514) et l'Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, dont le siège social est situé 67, rue de Turbigo

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735877

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

, s'est fondé sur l'absence d'urgence et d'utilité des mesures sollicitées ; Considérant que les désordres du gros-oeuvre relevés par l'expert comme l'une des causes possibles de la fissuration des tuiles

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000031464412

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

entre exposition à l'amiante et, respectivement, risque de cancer broncho-pulmonaire et risque de mésothéliome ; qu'un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur Turiaf

Source officielle