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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007868235
22 juin 1994
de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée devant la Cour par M.
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CETAT:CETATEXT000007778740
23 mai 1990
Thierry X..., demeurant ..., M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007988784
19 mai 1999
Thierry X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 1er septembre 1998, présentée par M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018396501
18 janvier 2008
Thierry A, demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008083700
22 mars 2000
Thierry X... ; Vu la demande enregistrée au tribunal administratif de Nouméa le 7 décembre 1998 présentée par M. Thierry X... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007911867
31 juillet 1996
Thierry S... demeurant ..., Mme Sylviane Y... demeurant ..., Mme Maria U... demeurant ..., M. Denis E... demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935308
30 mai 2008
supérieur de l'audiovisuel en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille (zones de Valenciennes, Château-Thierry
CETAT:CETATEXT000019309911
31 juillet 2008
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007883002
28 juin 1995
Thierry X... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007993449
30 mars 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 1996 et 27 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry X..., demeurant
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025790808
2 février 2009
Thierry A, demeurant ... et la SNC A, demeurant ... ; M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008227267
16 février 2005
Thierry A, dont le siège et le domicile sont ... ainsi que pour M. Maurice A, demeurant ... ; la SNC et MM.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007973723
12 décembre 1997
Thierry X..., pharmacien, demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007857287
21 juillet 1995
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°
CETAT:CETATEXT000007897424
22 novembre 1996
Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. Claude B... et autres et de Me Foussard, avocat de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154098
8 juin 2011
Thierry A, demeurant au ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477824
10 octobre 2012
Thierry E en 1997, à M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007924622
30 juillet 1997
Thierry X... tendant à la communication du compte rendu du comité médical paritaire départemental réuni le 24 mars 1987 en tant que ce compte rendu est relatif au déconventionnement de ce médecin ; 2°)
CETAT:CETATEXT000007807359
19 février 1993
Thierry X..., l'arrêté préfectoral du 25 août 1986 prononçant la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007913013
15 avril 1996
Thiery la somme de 3 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce tribunal, par Mme Z... ;