. - STOCKS. - Evaluation des stocks - Prix de revient de marchandises achetées pour être revendues - Frais accessoires d'achat ; dépenses de transport.

DECLARATIONS RELATIVES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TITRE DES ANNEES 1974 ET 1975 ; QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE SA COMPTABILITE, LE SERVICE N'A PAS ADMIS LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCK

. - STOCKS. - Evaluation des stocks - Prix de revient des produits fabriqués et des travaux en cours - Droits à congés payés acquis par les salariés de l'entreprise.

en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 de ce code, que, lorsqu'une entreprise constate que l'ensemble des matières ou produits qu'elle possède en stock ou une catégorie déterminée

souscrite par le contribuable, sa décision de maintenir les tableaux dont s'agit dans son patrimoine personnel ; que ces tableaux ne pouvaient être regardés comme devant entrer par nature dans les stocks

. - STOCKS. - Décote sur stocks - Réduction maximum applicable à la clôture de chaque exercice alignée sur la situation à la clôture de l'exercice 1956 [décret du 13 décembre 1957].

complémentaire, enregistrés les 11 et 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VITSE, et la SOCIETE DEVAREM DEVELOPPEMENT, dont le siège est Langhemast Straete

B A pour créer deux lots, dont un à bâtir, sur un terrain situé Strada di Manichedda, hameau de Salva di Levu.

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT -Mise en demeure et désistement d'office - Interprétation stricte - En l'espèce, pouvoir général d'instruction conféré au juge.

EN REDUCTION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE CET EXERCICE, EN TANT QUE CELUI-CI PORTAIT SUR LA REINTEGRATION DANS LES RESULTATS DE LA VALEUR D'UNE PARTIE DE SES STOCKS

ont été calculés par lui sous déduction d'une somme de 16 008 F corrélativement à la constatation d'une perte exceptionnelle correspondant, selon lui, à la taxe sur la valeur ajoutée incluse dans les stocks

NOTAMMENT 5 DES PROVISIONS CONSTITUEES EN VUE DE FAIRE FACE A DES PERTES OU CHARGES NETTEMENT PRECISEES ET QUE DES EVENEMENTS EN COURS RENDENT PROBABLE" ET QUE D'APRES L'ARTICLE 38.3 DU MEME CODE "LES STOCKS

. : QUE CES TRAVAUX ONT CORRELATIVEMENT ACCRU D'UN MONTANT EGAL A LEUR COUT LA VALEUR DU STOCK DE TERRAINS POSSEDE PAR LE SIEUR X.

correspondant à ces réintégrations au motif que l'administration ne pouvait redresser les comptes de provisions pour hausse des prix sans procéder préalablement à la rectification des écritures de stocks

PROCEDE AU COURS DES ANNEES 1967 A 1970 ET QUI LUI ONT PERMIS DE REALISER LES PLUS-VALUES SERVANT DE BASE AUX IMPOSITIONS EN LITIGE, PORTAIENT SUR DES ELEMENTS DE SON ACTIF IMMOBILISE ET NON SUR DES STOCKS

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 38 du code général des impôts : "3° ... les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de

CETAT57-02-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - QUESTIONS GENERALES - Effets des décisions - Décisions provisoires - Consistance et évaluation des biens - Reconstitution des stocks

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Industrie, commerce, artisanat - Reconstitution des stocks - Activité saisonnière - Armurier.