pièces du dossier ; Vu : - le code du travail - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 février 2020, présentée par la

1er décembre 2005 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la défense, notamment son article L. 4121-5 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la MACIF et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.

de l'ARCEP du 15 décembre 2005 ouvrant la tranche de numéros de la forme 097BPQMCDU à l'attribution ; 3°) d'enjoindre à l'ARCEP de modifier le plan national de numérotation et d'ouvrir, dans les meilleurs

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré

règlement n° 96-03 de la Commission des opérations de bourse relatif aux règles de bonne conduite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association d'aide aux maitres d'ouvrage Individuels, à la SCP

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Il en va également ainsi en cas de naissance ou d'entrée en France d'un enfant mineur postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'étranger étant tenu d'informer dans les meilleurs délais l'Office

B, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne et à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de la Haute-Marne ; Considérant ce qui suit

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Lapleau, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de