le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL

tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la société d'assurance mutuelle des collectivités locales (SMACL

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 1990, présentée par la société SMAC ACIEROID, dont le siège social est ...

Vu la procédure suivante : La société Martiniquaise de l'art du granit (SMAG) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Carbet à lui verser la somme de 36 000 euros

Y... et X... : Considérant que le rejet de l'appel principal ne peut avoir pour conséquence d'aggraver la situation de la société Callendrite, de la société Smac Acieroïd et de MM.

1988 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'architecte X..., des entreprises Bouygues, du Groupement français de construction et de la Société Smac

le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SMTC) TISSEO, dont le siège est 7, esplanade Compans Cafarelli à Toulouse cedex 6 (31902) et pour la SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SMAT

enregistrés devant cette juridiction ; 2°/ sous le n° 231619, à ce que le juge des référés, d'une part, enjoigne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui "communiquer le contrat SMAC

: 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société du métro de l'agglomération toulousaine (SMAT

Daniel Z... et des héritiers X..., de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de l'Hôpital Sud de la Roche-sur-Yon, de Me Odent, avocat de la Société SMAC ACIEROID, - les conclusions de M.

, dite " de services marketing " conclue par le SMAC avec la société Airport marketing services.

référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du syndicat mixte d'aménagement et de la découverte (SMAD

laboratoire pharmaceutique dans le cadre d'un groupe fiscalement intégré dont la société mère était la société Fresenius Medical Care Groupe France, a conclu le 30 juin 1995 un accord avec la société Smad

des armateurs et professionnels de la pêche ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune du Grau-du-Roi (Gard) et la société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL

requête tendant à l'annulation du jugement du 11 février 1994 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a d'abord rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Cuynat, SMAC

Smaïl A, demeurant ... ; M.

DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 21 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a condamné l'Etat à verser à la société "Smac

le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL