superficielles ou dans un bassin d'infiltration lorsque la superficie totale desservie est supérieure ou égale à 20 ha ; qu'il en résulte que la superficie à prendre en compte pour la détermination du seuil

. - signes extérieurs de richesse - signification du seuil de taxation de 15.000 F prévu à l'article 168-1 C.G.I.

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- les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du III de l'article 38 du code des marchés publics : "Lorsque le montant estimé du marché est supérieur à un seuil

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19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION -Seuil de 10 salariés - Salariés à temps partiel - a)

Vu 1°), sous le n° 240529, la requête, enregistrée le 27 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE TAHITI ET DES ILES (SETIL), dont le siège

défendre au recours en interprétation formé par la SEBLI. 6.

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La SEBLI a relevé appel de ce jugement.

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Il résulte de tout ce qui précède que la société Senillé énergie est fondée à demander l’annulation de l’arrêt qu’elle attaque. 5.

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, Daho Sebih, Soumia Oumria Sebih et Mohamed Zakaria Sebih.

tarifaire de 91 euros par un seuil de 120 euros ; 4.

d'alerte le débit de 390 litres/seconde et de faire établir une nouvelle référence des niveaux d'alerte à partir de ce nouveau seuil ; Vu 2°), sous le n° 222529, l'ordonnance du 27 juin 2000, enregistrée

66-032-02,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES -Seuil à partir duquel l'entreprise est tenue d'employer