ET X..., Y..., ONT REALISE UNE OPERATION IMMOBILIERE PORTANT SUR TROIS IMMEUBLES D'HABITATION CONSTRUITS SUR UN TERRAIN LEUR APPARTENANT AU LIEUDIT "LE PONTOT" A LONS-LE-SAUNIER ; QUE LE MAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label régional "saucisse

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI DU ..., représentée par le directeur général de la SACI, gérant, dont le siège est ..

Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la société Jean-Pierre Lott Architecte et la société Sibéo Ingénierie, ou à défaut le bureau d'études techniques (BET) Saunier

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 30 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Lons-Le-Saunier

qu'elle a vendues, à la fin de l'année 2001, à la société Atral, dont le siège est situé en France ; que la première société les a d'abord expédiées en France afin que, pour son compte, la société Saunier-Plumaz

qu'elle a vendues, à la fin de l'année 2001, à la société Atral, dont le siège est situé en France ; que la première société les a d'abord expédiées en France afin que, pour son compte, la société Saunier-Plumaz

DEROCHE, demeurant au Lotissement En Chaudon à Lons-le-Saunier (39000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon

A... a demandé au tribunal administratif de Besançon, en vertu d'une ordonnance du 9 juin 2016 du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, de déclarer que le sol situé

tendant à obtenir l'extension du contrat simple dont elle bénéficie à une classe primaire supplémentaire ; 2° rejette la demande de l'école privée de La Salle à Lons-le-Saunier tendant à l'annulation

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X..., demeurant ... le Saunier (39000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat :

Question préjudicielle portant sur l'appréciation de la légalité et de la régularité de la décision implicite de l'inspecteur du travail de Lons-le-Saunier autorisant le licenciement pour motif économique

) ; 2°) rejette la demande présentée par la SACIS devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu, 2°) sous le n° 101 039 la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 août

à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 17 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 2ème section de Lons-le-Saunier

candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones d'Avallon, d'Auxerre, de Besançon, de Chalon-sur-Saône, de Dijon, du Creusot-Montceau, de Lons-le-Saunier

commissaire de la République du département du Jura, en date du 16 janvier 1984 autorisant le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (S.I.C.T.O.M) de la zone de Lons-le-Saunier

le directeur départemental du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine sur la demande d'autorisation de licenciement pour motif économique présentée le 27 novembre 1984 par la société "Entreprises Saunier

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 2ème section de Lons-le-Saunier