A SUBI UN PREJUDICE DU FAIT DE LA PERTE DE DEUX GENISSES ET DES SOINS DONNES AUX AUTRES ANIMAUX QUI AVAIENT BU DE L'EAU POLLUEE DANS LE RUISSEAU TRAVERSANT LA PROPRIETE DE L'INTERESSE QUI RECUEILLE LES

1990, lui accordant deux subventions pour financer la construction d'une station d'épuration ; 2°) de rejeter la demande de l'Association de protection de l'environnement, de la nature, des rus et ruisseaux

la commission départementale d'aménagement foncier agricole et forestier (CDAF) de la Haute-Saône du 17 octobre 2017, de lui enjoindre de prolonger la noue avec mise en place d'un busage jusqu'au ruisseau

communes de Chasse-sur-Rhône et de Seyssuel soient solidairement condamnés avec l'Etat à lui verser la somme de 205 212 F, avec intérêts de droit, représentant le montant des travaux de curage du ruisseau

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'exploitation, par M. et Mme X, de la microcentrale hydroélectrique du moulin de Roquetanière, qui est située sur le Veyre et sur le ruisseau Noir

intercommunal de Grenoble Alpes Métropole, qui se sont substitués à l'article Up 4.2 du règlement du plan local d'urbanisme de La Tronche, prévoyant au sujet de la " Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 24 octobre 2017 et le 23 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI du Ruisseau, la SociétéB

A TITRE DE REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL SUBI PAR CE DERNIER DU FAIT DES DEBORDEMENTS DU RUISSEAU "LE PEUGUE"; B CONDAMNE L'ETAT A LA GARANTIR DE CETTE CONDAMNATION ; VU 2 , LA REQUETE SOMMAIRE

lequel le préfet de l'Aude a délivré à la communauté d'agglomération du Carcassonnais l'autorisation prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour réaliser des travaux de reprofilage du ruisseau

Jean X... est propriétaire d'un ancien vivier autrefoi alimenté par le ruisseau Saint-Nicolas, dérivation de la rivière Iton ; qu'il résulte des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée,

DE LA POLLUTION DU RUISSEAU DU PALAYS QUI TRAVERSE SA PROPRIETE EN RAISON DU FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE ET L'A CONDAMNEE A VERSER A L'INTERESSEE UNE INDEMNITE DE 15 000

DATE DU 12 JUIN 1974 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS NE LUI A ACCORDE QU'UNE INDEMNITE DE 250 FRANCS EN REPARATION DU DOMMAGE QUE LUI CAUSE LA POLLUTION DES EAUX DU RUISSEAU

PUBLIQUE LES TRAVAUX ENTREPRIS PAR LA COMMUNE DE CROZON POUR LA REALISATION D'UN RESEAU D'EGOUT ET L'EPURATION DES EAUX USEES ET A AUTORISE A TITRE TEMPORAIRE LADITE COMMUNE A DEVERSER LES EAUX DANS LE RUISSEAU

DES INDEMNITES D'UN MONTANT TOTAL DE 202 500 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DU MAUVAIS ETAT DU RUISSEAU DU PALAYS ET DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LA STATION D'EPURATION SITUEE EN AVAL ; 2° -

cour administrative d'appel de Bordeaux a : - commis une erreur de droit en jugeant, après avoir constaté que la communauté de communes des Luys en Béarn était propriétaire de la " moitié sud " du ruisseau

COURS DE L'EXECUTION DU MARCHE QU'ELLE AVAIT PASSE LE 30 JANVIER 1973 AVEC LA COMMUNE DE CARSAC AILLAC EN VUE DE LA POSE DE CANALISATIONS, LA SOCIETE REQUERANTE A CREUSE UNE TRANCHEE DANS LE LIT DU RUISSEAU

A DISPOSER, POUR UNE DUREE DE TRENTE ANS, DE L'ENERGIE DE LA RIVIERE DITE "RUISSEAU DE SAULT" DANS LES COMMUNES DE CHASSAGNE ET VALBELEIX POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE USINE ELECTRIQUE ; 2° ANNULE POUR

Denis X... l'autorisation d'aménager un plan d'eau en dérivation du ruisseau non domanial des Spaxes sur le territoire de la commune de Champdray ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.